La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11Voir Plus…
Communiqué du 19 09 23
HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE ————————- COMMUNIQUE Compte tenu du contexte politique résultant de l’interprétation sciemment erronée de la décision n°12-HCC/D3 du 9 septembre 2023, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) tient à apporterVoir Plus…
Fampitana
FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA ————————- FAMPITANA Ny Fitsarana Avo momba ny Lalampanorenana, manoloana ny toe-draharaham-pirenena vokatry ny fandikana diso ny didy izay navoakany dia mitondra izao fanamarihana manaraka izao :Voir Plus…
Décision n°12-HCC/D3 du 9 septembre 2023 portant constatation de la vacance de la présidence de la République, de la renonciation à l’exercice des fonctions de Chef de l’Etat par intérim et de désignation du Gouvernement collégial à exercer les fonctions de Chef de l’Etat par intérim
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la décision n° 11-HCC/D3 du 09Voir Plus…
Avis n°02-HCC/AV du 9 septembre 2023 sur l’interprétation, l’étendue et la portée de l’article 46 alinéa 2 de la Constitution
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’avis n° 07-HCC/AV du 07 septembreVoir Plus…
Arrêt n°06-HCC/AR du 9 septembre 2023 concernant des requêtes en invalidation de candidature à l’élection présidentielle du 9 novembre 2023
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Arrêt n°05-HCC/AR du 9 septembre 2023 relatif à une requête en validation de caution et annulation de décret
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Décision n°11-HCC/D3 du 9 septembre 2023 arrêtant la liste définitive des candidats au premier tour de l’élection présidentielle du 9 novembre 2023
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Décision n°10-HCC/D3 du 9 septembre 2023 invalidant des candidatures au premier tour de l’élection présidentielle du 9 novembre 2023
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Décision n°21-HCC/D1 du 8 Septembre 2023 concernant la loi n°2023-014 autorisant la ratification de l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre les 5 pays signataires du groupe Afrique Orientale et Australe (AFOA), dont Madagascar, le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…