Avis n°02-HCC/AV du 25 février 2014 portant interprétation des dispositions des chapitres premier et 2 inclus dans le sous-titre premier du Titre III de la Constitution.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Considérant que par lettre n°128-PM/SGG/2014 du 20 février 2014, enregistrée au greffe de la juridiction
Décision n°04-HCC/D3 du 18 février 2014 Concernant une requête aux fins d’intervention volontaire et d’interprétation de l’article 54 alinéa premier de la Constitution
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Considérant que par lettre n°114-PM/SGG/2014 du 17 février 2014, enregistrée au greffe de la juridiction de céans le même
Avis n°01-HCC/AV du 17 février 2014 portant interprétation des dispositions de l’article 54 de la Constitution.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Considérant que par lettre n°08-14/CST/P du 12 février 2014, enregistrée au greffe de la juridiction
Décision n° 01-HCC/D2 du 11 février 2014 concernant une requête aux fins d’exception d’inconstitutionnalité d’une décision de la Fédération Malgache de Pétanque.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Considérant que par requête en exception d’inconstitutionnalité en date du 6 novembre 2013, le Conseil National
Didim-pitsarana laharana faha 11 -CES/AR.14 tamin’ny 06 Febroary 2014 anambaràna ny vokatra raikitra ny fifidianana Solombavambahoakan’ny Repoblika Fahaefatra
Ny Fitsarana Manokana misahana ny Fifidianana; Araka ny Lalàmpanorenana; Araka ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana; Araka ny lalàna fehizoro laharana faha 2012-005 tamin’ny 22 marsa 2012 anaovana ny Fehezan-dalàna momba ny fifidianana; Araka ny lalàna fehizoro laharana faha 2012-016 tamin’ny 01 aogositra 2012 mikasika
Annexe à l’Arrêt n°11-CES/AR du 06 février 2014
REQUETES OBJET DE DESISTEMENT (Version PDF) REQUETES POUR LESQUELLES LA COUR S’EST DECLAREE INCOMPETENTE (Version PDF) REQUÊTES IRRECEVABLES (Version PDF) REQUÊTES REJETEES (Version PDF) REQUÊTES FONDEES (Version PDF) BV annulés pour omission de formalités substantielles (Version PDF) BV annulés pour absence de documents électoraux (Version PDF) BUREAUX DE VOTE OBJETS DE CARENCE (Version PDF)
Arrêt n°11-CES/AR du 06 février 2014 portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 20 décembre 2013.
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n° 2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la Quatrième République ;
Décision n° 03-HCC/D3 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-017 relative à la sauvegarde du patrimoine immatériel national.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; En la forme : Considérant que par lettre n°006-014/PRT du 13 janvier 2014, le Président de
Décision n° 02-HCC/D3 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-013 sur la production et la commercialisation de l’éthanol.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; En la forme : Considérant que par lettre n°002-014/PRT du 13 janvier 2014, le Président de
Décision n° 01-HCC/D3 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-011 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2001-006 du 9 avril 2001 organisant la profession d’Avocat.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; En la forme : Considérant que par lettre n°001-014/PRT du 13 janvier 2014, le Président de