La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la Déclaration Universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à laVoir Plus…
Décision n°13-HCC/D3 du 03 décembre 2024 concernant la loi n°2024-017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2005-040 du 20 février 2006 sur la lutte contre le VIH/SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portant règlementVoir Plus…
Décision n°12-HCC/D1 du 03 décembre 2024 concernant la loi n°2024-015 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet Aménagement du Fly-Over « Maki » croisement entre la Route « Francophonie » et le Boulevard de « l’Europe » conclu le 11 octobre 2023 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Décision n°11-HCC/D1 du 03 décembre 2024 concernant la loi n°2024-016 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du « Projet d’autonomisation et de résilience des filles en Afrique de l’Est (P179293)- East Africa Girl’s Empowerment and Resilience Program (EAGER) » conclu le 13 octobre 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Décision° 12-HCC/D3 du 19 novembre 2024 relative à un arrêté modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 041-AN/P du 02 mars 2020 portant modification de l’arrêté n° 88-AN/P du 21 mars 2003 fixant la structure et les missions des Services de l’Assemblée Nationale
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2014-001 du 18 avril 2014 portant loiVoir Plus…
Arrêt n°37-HCC/AR du 3 septembre 2024 concernant une saisine aux fins de constatation de la vacance de trois sièges de Députées nommées membres du Gouvernement et de désignation de leurs successeurs
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…
FORMULAIRE DÉCLARATION DE PATRIMOINE
Parlementaire Ministre-membre du Gouvernement
Décision n°11-HCC/D3 du 08 août 2024 concernant la loi n°2024-014 portant Code du travail.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…
Décision n°10-HCC/D1 du 08 août 2024 concernant la loi n°2024-013 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme d’Appui et de Développement des Villes d’Equilibre de Madagascar Phase 2 ( PADEVE 2), conclu le 1er mars 2024 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement ( AFD)
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Décision n°09-HCC/D1 du 08 août 2024 concernant la loi n°2024-012autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel du FOOD SYSTEMS RESILIENCE PROGRAMME PHASE 1-Programme pour le Résilience des Systèmes Alimentaires à Madagascar-FSRP-Phase 1- Programme pour la Résilience des Systèmes des Alimentaires à Madagascar-FSR- Phase 1 dans le cadre de l’Approche programmatique multiphase, conclu le 12 juin 2024 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…