F I L A Z A N A

F I L A Z A N A —————————— Ilazana ireo rehetra hametraka antontan-taratasy filatsahan-kofidiana Filoham-pirenena eto amin’ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana fa : Eo amin’ny vavahady ambany, ankilan’ny biraon’ny Faritany, no miditra, Tsara raha mitondra taratasy avy amin’izay kandida naniraka azy, manamarina fa izy tokoa no nirahina hanatitra ny antontan-taratasy, Mety raha hampiarahana amin’ny […]

CANDIDATURES A L’ELECTION PRESIDENTIELLE 2018

FILATSAHANA HO KANDIDA AMIN’NY FIFIDIANANA HO FILOHAN’NY REPOBLIKA 2018 CANDIDATURES A L’ELECTION PRESIDENTIELLE 2018 Les modèles de certaines des pièces exigées de tout candidat à l’élection présidentielle: Annexe 1 : Déclaration de candidature Annexe 2 : Déclaration sur l’honneur relative aux impôts des trois précédentes années Annexe 3 : Déclaration sur l’honneur concernant la composition […]

Communiqué de presse Atelier du 12 juin 2018

Antananarivo, le 12 juillet 2018 – Antananarivo a accueilli ce jour le démarrage d’une série d’ateliers visant l’appropriation du nouveau cadre légal du processus électoral, l’harmonisation de sa compréhension en général et des différentes règles relatives au contentieux électoral, permettant aux parties prenantes de faire valoir leurs droits et réclamations. Partis politiques, professionnels des médias […]

Décision n°20-HCC/D3 du 11 juillet 2018 concernant la loi n°2018-024 portant Loi de Finances Rectificative pour 2018.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2004-007 du 26 juillet 2004 sur les lois de finances ; Vu le Code général des impôts ; Vu le Code des douanes ; Vu la […]

Décision n°32-HCC/D1 du 11 juillet 2018 concernant la loi n°2018-023 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet de réhabilitation de la Route Ivato-Tsarasaotra et de la liaison du Boulevard de l’Europe au Village de la Francophonie, conclu le 18 mai 2018 entre la République de Madagascar et l’Export-Import Banque de Chine.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME 1. Considérant que par lettre n°85-PRM/SG/DEJ-18 du 06 juillet 2018, le Président […]

Décision n°31-HCC/D1 du 11 juillet 2018 concernant la loi n°2018-022 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui à l’Education de Base (PAEB) conclu le 19 avril 2018 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME 1. Considérant que par lettre n°84-PRM/SG/DEJ-18 du 06 juillet 2018, le Président […]

Décision n°30-HCC/D1 du 11 juillet 2018 concernant la loi n°2018-021 autorisant la ratification de l’Accord de financement relatif au Programme de Développement des Filières Agricoles (DEFIS) conclu le 22 avril 2018 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME 1. Considérant que par lettre n°84-PRM/SG/DEJ-18 du 06 juillet 2018, le Président […]

Décision n°29-HCC/D1 du 11 juillet 2018 concernant loi n°2018-019 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Développement Urbain intégré et de Résilience (PRODUIR) entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME 1. Considérant que par lettre n°082-PRM/SG/DEJ-18 du 06 juillet 2018, le Président […]

Décision n°28-HCC/D1 du 11 juillet 2018 concernant la loi n°2018-018 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Désenclavement des Quartiers précaires de l’Agglomération d’Antananarivo-Lalankely III, conclu le 02 mai 2018 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME 1. Considérant que par lettre n°082-PRM/SG/DEJ-18 du 06 juillet 2018, le Président […]