Ministre-membre du Gouvernement Parlementaire
DECLARATION DE PATRIMOINE
Déclaration de patrimoine SENATEUR Déclaration de patrimoine DEPUTE Déclaration de patrimoine GOUVERNEMENT
Renforcement des capacités du Conseil d’État et des Tribunaux administratifs
Renforcement des capacités du Conseil d’État et des Tribunaux administratifs, en tant que juridictions électorales en charge des contentieux et de la proclamation des résultats des élections communales du 27 novembre 2019 Du 07 au 10 octobre 2019 à l’École Nationale de la Magistrature et de Greffes En vue de promouvoir la réussite des élections […]
Dossiers en instance
DOSSIERS EN INSTANCE
Législatives 2019 en chiffres
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Avis n°09-HCC/AV du 20 septembre 2019 relatif à une demande d’avis sur la conformité de la création d’une fondation avec l’article 49 de la Constitution.
La Haute Cour constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME Considérant que par lettre n°247-PRM/19 du 06 septembre 2019, enregistrée le même jour au greffe de […]
AVIS DE RELANCE DE RECRUTEMENT
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE LE PRESIDENT ———————- N° 161-HCC/P/AR/19 Antananarivo le 06 septembre 2019 Dans le cadre de la réorganisation de son organigramme et en vue d’étoffer l’équipe du greffe, la Haute Cour Constitutionnelle recrute un greffier en chef. I- Mission Sous l’autorité du Greffier en Chef de la Haute […]
Décision n°16-HCC/D3 du 05 septembre 2019 Relative au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
La Haute Cour constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2014-001 du 18 avril 2014 portant loi organique fixant les règles relatives au fonctionnement de l’Assemblée nationale ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des […]
Avis n°08-HCC/AV du 22 août 2019 relatif à une demande d’avis sur les dispositions à prendre pour les autorités communales jusqu’aux prochaines élections communales.
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au […]
Arrêt n°50 -HCC/AR du 13 août 2019 relatif à une requête aux fins de rectification d’un arrêt de la Haute Cour constitutionnelle
La Haute Cour constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des Députés […]