La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…
Arrêt n°03-HCC/AR du 07 novembre 2025 portant constatation de vacance d’un siège de Député et remplacement dudit Député nommé membre du Gouvernement
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…
Arrêt n°02-HCC/AR du 07 novembre 2025 portant constatation de vacance de siège d’un Sénateur et remplacement dudit Sénateur nommé membre du Gouvernement
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 3 mars 2015Voir Plus…
Décision n°13-HCC/D3 du 06 novembre 2025 concernant des requêtes en interprétation de l’article 4 de la décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Décision n°10-HCC/D3 du 14 octobreVoir Plus…
FORMULAIRE DÉCLARATION DE PATRIMOINE
Parlementaire Ministre-membre du Gouvernement
Décision n°12-HCC/D3 du 24 octobre 2025 concernant une requête de Monsieur Andry RAJOELINA, aux fins de reconsidération de la décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 et de rétablissement de l’ordre constitutionnel
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Décision n°11-HCC/D3 du 22 octobre 2025 concernant une saisine de Députés aux fins de motion d’empêchement définitif de Monsieur Andry Nirina RAJOELINA, Président de la République
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Arrêt n°01-HCC/AR du 22 octobre 2025 portant constatation de vacance de siège de député et remplacement dudit député décédé
La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…
Décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 concernant une requête aux fins de résolution sur une sortie de crise politique.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Avis n°01-HCC/AV du 03 septembre 2025 Concernant une demande du Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) sur une proposition de date des prochaines élections sénatoriales.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 janvier 2007 ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portantVoir Plus…