Membre du Gouvernement DEPUTE DE LA PRESENTE LEGISLATURE Membre de la CENI SENATEUR
Avis d’Appel d’Offres Ouvert
N°001-CC-HCC (Contrat Cadre) N°001-HCC
Avis de Consultation Ouverte
N°009-HCC N°008-HCC N°007-HCC N°006-HCC N°005-HCC N°004-HCC N°003-HCC N°002-HCC N° 001-HCC
Plan de Passation des Marchés (mise à jour 1)
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Décision n°04-HCC/D3 du 10 mars 2023 concernant la déclaration de la Présidente de l’Assemblée Nationale du 8 décembre 2022, de la déclaration des membres du Bureau Permanent de l’Assemblée Nationale et pour faire constater le non-respect par le Président de la République des dispositions de l’article 49 alinéa 1er de la Constitution et demander l’application de l’alinéa 2 dudit article.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Résolution n°01-2019/R du 19 aoûtVoir Plus…
FORMULAIRE DÉCLARATION DE PATRIMOINE
Ministre-membre du Gouvernement Parlementaire
Arrêt n° 02 -HCC/AR du 06 mars 2023 portant constatation de vacance d’un siège de Sénatrice nommée
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2015-007 du 03Voir Plus…
Arrêt n°01-HCC/AR du 6 mars 2023 portant constatation de vacance d’un siège de Député et remplacement dudit Député nommé membre du Gouvernement
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2019-002 du 5 février 2019Voir Plus…
Avis n°01-HCC/AV du 15 février 2023 concernant une demande d’avis de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) sur les dates de la prochaine élection présidentielle
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 Janvier 2007 ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portantVoir Plus…
Dossiers en instance
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