Déclaration de patrimoine

DECLARATION DE PATRIMOINE GOUVERNEMENT DECLARATIONS DE PATRIMOINE DEPUTE DECLARATIONS DE PATRIMOINE SENATEUR DECLARATIONS DE PATRIMOINE CENI  

MARCHES PUBLICS 2017

Avis d’Appel d’Offres Ouvert Avis Général De Passation des Marchés pour l’année 2017 Plan de Passation des Marchés pour l’Année 2017(Page 1) Plan de Passation des Marchés pour l’Année 2017(Page 2)

Communiqué du 31 mars 2017

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE C O M M U N I Q U E ————————– Le Président, les Membres et le Personnel de la Haute Cour Constitutionnelle ont le regret de vous faire part du décès survenu le 30 mars 2017 de leur collègue et amie Madame RAHARISON […]

Filazana Manjo – Avis de décès

Ny Filoha Ny Mpanolotsaina Avo ary ny Mpiasa rehetra eto amin’ny ny Fitsarana Avo momba ny Lalam-panorenana dia mampandre anareo ny fodiamandrin’ dRamatoa RAHARISON RANOROARIFIDY Lala Yvonne Herisoa Mpanolotsaina Avo ny Alakamisy 30 Martsa 2017.   Le Président, Les Hauts Conseillers et tout le Personnel de la Haute Cour Constitutionnelle ont le regret de vous […]

Arrêt n°01-HCC/AR du 30 mars 2017 portant constatation de vacance d’un siège de Sénateur nommé.

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar ; Vu l’arrêté n°001-2016/SENAT/P du […]

Communiqué du 20 mars 2017

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE Monsieur Omer KALAMEU, Conseiller aux Droits de l’Homme des Nations Unies auprès du bureau de la Coordinatrice Résidente des Nations Unies/Equipe pays de Madagascar a remis à la Haute Cour Constitutionnelle un lot d’ouvrages et de brochures relatifs aux droits de l’homme le […]

Communiqué du 06 mars 2017

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE Les membres de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme, conduits par leur présidente Mireille RABENORO, et accompagnés par le Conseiller aux Droits de l’Homme auprès du bureau de la Coordinatrice Résidente des Nations Unies Omer KALAMEU, ont effectué une visite de […]

Avis n°03 du 22 février 2017 sur le cas du Sénateur LYLISON René de Rolland Urbain

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03 m ars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar […]

Communiqué du 16 février 2017

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE Les étudiants en droit Master II de l’Athénée Saint Joseph Antsirabe (ASJA) ont effectué une visite à la Haute Cour Constitutionnelle. Le Président de la Cour Jean-Eric RAKOTOARISOA leur a fait un exposé sur l’historique de la Cour, la composition et le mode […]