Avis n°06-HCC/AV du 17 avril 2019 relatif à une demande d’avis sur l’interprétation d’un avis de la Haute Cour Constitutionnelle.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’Avis n°03-HCC/AV du 02 février 2019 ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; SUR LA RECEVABILITE Considérant que par lettre n°021/AN/P/SG/19 du 10 avril 2019, […]

Arrêt n°30-HCC/AR du 18 avril 2019 relatif à la demande de remboursement de la caution de Monsieur André BAOZANDRIVELO.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10 avril 2018 relative au régime général des élections et des référendums ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11 mai 2018 relative à […]

Communiqué de presse

    FORMATION DES FORMATEURS SUR LE CADRE LÉGAL DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES En vue de son appropriation par les candidats au scrutin du 27 mai 2019 — Antananarivo, le 10 avril 2019. Les élections législatives constituent une étape importante dans la mise en place des Institutions de la République. Ces consultations électorales, qui interviendront le […]

Arrêt n°29-HCC/AR du 8 avril 2019 relatif à la demande introduite par la société Vicking Trading aux fins d’annulation de la candidature de Madame Nirina RAVELOHANITRA aux élections législatives du 27 mai 2019.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10 avril 2018 relative au régime général des élections et des référendums ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11 mai 2018 relative à […]

Arrêt n°28-HCC/AR du 8 avril 2019 relatif à la demande de remboursement de la caution de Monsieur Antoine Marcellin RANDRIAMONTA.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10 avril 2018 relative au régime général des élections et des référendums ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11 mai 2018 relative à […]

Arrêt n°27-HCC/AR du 8 avril 2019 relatif à la demande de remboursement du cautionnement de cinq millions d’ariary du parti Fahazavan’i Madagasikara représenté par Monsieur Charles Désiré RAZAFIMANDIMBY.

La Haute Cour Constitutionnelle,  Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018 relative à […]

Avis n°05-HCC/AV du 28 mars 2019 relatif à une demande d’avis du Président de la République sur le rapport entre l’utilisation par un groupement politique d’un slogan aux élections législatives et la violation des dispositions de l’article 49 de la Constitution.

La Haute Cour Constitutionnelle,  Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi Organique n°2018-008 du 10 avril 2018 relative au Régime Général des Elections et des Référendums ; Vu la loi Organique n° 2018-010 du 11 mai 2018 relative […]

Arrêt n°26-HCC/AR du 28 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur Antoine Marcellin RANDRIAMONTA afin de compléter le dossier de candidature de son suppléant aux élections législatives du 27 mai 2019 dans la circonscription électorale d’Ambato Boeny.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10 avril 2018 relative au régime général des élections et des référendums ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11 mai 2018 relative à […]