La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11Voir Plus…
Arrêt n°22-HCC/AR du 15 avril 2024 concernant une requête aux fins d’annulation d’une décision de la CENI et demande de dérogation spéciale de paiement de caution au Trésor Public.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11Voir Plus…
Arrêt n°20-HCC/AR du 15 avril 2024 Relative à une requête de Monsieur RAZANADRALAHATRA aux fins de validation de sa candidature aux élections législatives du 29 mai 2024.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Arrêt n°18-HCC/ARdu 15 avril 2024 relatif au recours introduit par Monsieur RASOLOFOMAMY Robert Gatien contre le rejet de sa candidature aux élections des Députés à l’Assemblée Nationale dans la circonscription électorale de Mahajanga II
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2002 portant la Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Loi Organique n° 2018-010 duVoir Plus…
Arrêt n°19-HCC/AR du 15 avril 2024 concernant une requête aux fins d’invalidation d’une candidature pour les élections législatives du 29 mai 2024.
La Haute cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11Voir Plus…
Arrêt n°17-HCC/AR du 15 avril 2024 concernant une requête aux fins d’annulation de la décision de l’OVEC et de la CENI et de recéption de la candidature de Madame RAHARIMANANA Soanoro dans le district d’Ambohimahasoa.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Arrêt n°16-HCC/AR du 15 avril 2024 relatif à une requête en disqualification du candidat PARFAIT Johnah Prezaraly pour les élections législatives du 29 mai 2024.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Arrêt n°15-HCC/AR du 15 avril 2024 concernant une requête aux fins d’invalidation d’une candidature pour les élections législatives du 29 mai 2024.
La Haute cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11Voir Plus…
Arrêt n°14-HCC/AR du 14 avril 2024 Relatif à une requête de Monsieur AVISOA Martin aux fins de disqualification et de rejet de la candidature de Monsieur Jacques Bruno Fils GOULAMALY aux élections législatives du 29 mai 2024 dans le District d’Antanimora Sud.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Arrêt n°13-HCC/AR du 14 avril 204 relatif à la requête de Madame FALIARIMANGA Marie Eusèbe, aux fins d’autorisation à verser la caution auprès de la trésorerie publique et d’annulation de la délibération n° 045/CENI/D/2024 du 11 avril 2024.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-008 du 11Voir Plus…