COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Son Excellence GUO Xiaomei, nouvel Ambassadeur de la République Populaire de Chine à Madagascar, a effectué une visite de courtoisie auprès du Président de la Haute Cour Constitutionnelle Jean-Eric RAKOTOARISOA le mercredi 2 décembre 2020.           A cette occasion, les deux personnalités ont réaffirmé leur volonté de raffermir […]

FISANTARANA TOERAM-PIASANA VAOVAO

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Antananarivo, le 16 novembre 2020 FISANTARANA TOERAM-PIASANA VAOVAO  Ny zoma faha 13 novambra 2020 no notanterahana ny fisantarana ny toeram-piasana vaovao eto amin’ny Fitsarana Avo momba ny Lalampanorenana. Trano lehibe misy rihana roa izay novatsian’ny tetibolan’ity andrimpanjakana ity nandritra ny telo taona no naorina.  Mizara telony fampiasana […]

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Antananarivo, le 5 novembre 2020 Une réunion de travail conjointe entre la Haute Cour Constitutionnelle et la Commission Electorale Nationale Indépendante a été organisée le mardi 2 novembre 2020 en la salle de proclamation de la HCC. Les deux entités ont procédé à des échanges sur l’application […]

Avis de recrutement personnel d’appui dans le cadre des élections sénatoriales 2020

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE LE PRESIDENT ———————- N°15-HCC/P/AR/20     AVIS DE RECRUTEMENT La Haute Cour Constitutionnelle recrute, à titre temporaire, deux (02) agents en tant que personnel d’appui dans le cadre des élections sénatoriales 2020. I- Mission: Ils (elles) sont chargé(e)s de renforcer le suivi et la gestion des dossiers adressés à […]

Décision n°17-HCC/D3 du 16 octobre 2020 portant sur des requêtes aux fins d’inconstitutionnalité du décret n°2020-1110 portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales du 11 décembre 2020.

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03 mai 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar ; Vu la loi organique […]