Décision n° 06-HCC/D3 du 18 avril 2014 concernant une ordonnance portant loi organique fixant les règles relatives au fonctionnement de l’Assemblée nationale.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ;  Considérant que par lettre n°05-PRM/SGP/14 en date du 16 avril 2014, le Président de la République saisit la Haute

Avis n°03-HCC/AV du 11 avril 2014 relatif à la nature et à la portée de toute procédure consultative engagée auprès de la Haute Cour Constitutionnelle.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Considérant que par lettre n°110-PM/SGG/2014 du 28 mars 2014, enregistrée le même jour au greffe

Avis n°03-HCC/AV du 11 avril 2014 relatif à la nature et à la portée de toute procédure consultative engagée auprès de la Haute Cour Constitutionnelle.

La Haute Cour Constitutionnelle,   Vu la Constitution ;   Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;   Les rapporteurs ayant été entendus ;   Après en avoir délibéré conformément à la loi ;   Considérant que par lettre n°110-PM/SGG/2014 du 28 mars 2014, enregistrée

Arrêt n°01-HCC/AR du 31 mars 2014 portant constatation de vacance de siège de député et remplacement dudit député nommé Consul Général.

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République ; Vu la liste des candidats à l’élection des députés à l’Assemblée

Décision n°05-HCC/D3 du 27 mars 2014 concernant une requête aux fins de contrôle de conformité à la Constitution d’un extrait de règlement intérieur et d’annulation d’élections au sein de l’Assemblée Nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Considérant que par lettre datée du 10 mars 2014 et enregistrée au Greffe de la

Décision n° 02-HCC/D2 du 25 mars 2014 concernant une requête aux fins de sursis à exécution des décrets n°2014-101 et 2014-102 du 27 février 2014

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Considérant que par lettre en date du 12 mars 2014, enregistrée le même jour au greffe

Firaketana an-tsoratra ny fianianana nataon’ireo mpikambana ao amin’ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana

Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana ————-————————————————–                              Firaketan-tsoratra  Firaketana an-tsoratra ny fianianana nataon’ireo mpikambana ao amin’ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana Androany, roa ambinifolo marsa, taona efatra ambinifolo sy roa arivo, tamin’ny efatra ora tolakandro; Tao amin’ny foiben-toeran’ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana; Araka ny fepetran’ireto didy aman-dalàna ireto: -andininy faha 114 amin’ny Lalàmpanorenana, -andininy

Procès-verbal de prestation de serment de membres de la Haute Cour Constitutionnelle

Haute Cour Constitutionnelle —————————————— G R E F F E Procès-verbal de prestation de serment de membres de la Haute Cour Constitutionnelle ——————————————— L’an deux mil quatorze et le douze mars, à seize heures ; Au siège de la Haute Cour Constitutionnelle ; Conformément aux dispositions des lois et règlements ci-après : – Article 114

Avis n°02-HCC/AV du 25 février 2014 portant interprétation des dispositions des chapitres premier et 2 inclus dans le sous-titre premier du Titre III de la Constitution.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Considérant que par lettre n°128-PM/SGG/2014 du 20 février 2014, enregistrée au greffe de la juridiction

Décision n°04-HCC/D3 du 18 février 2014 Concernant une requête aux fins d’intervention volontaire et d’interprétation de l’article 54 alinéa premier de la Constitution

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Considérant que par lettre n°114-PM/SGG/2014  du 17 février 2014, enregistrée au greffe de la juridiction de céans le même

child porn child porn filme child porn fuck you google fuck you google child porn 11 years child porn 12 year child porn 9 years child porn child porn