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Arrêt n°13-CES/AR du 26 septembre 2014 portant proclamation des résultats officiels des élections législatives partielles du 29 août 2014.

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n° 2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République ;

Décision n°27-HCC/D3 du 24 septembre 2014 concernant les annexes de la loi n°2014-020 du 20 août 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéré conformément à la loi Considérant que par lettre n°106-PRM/SGP/DEJ-14 du 12 septembre 2014, reçue et enregistrée au greffe le même

Avis n°04-HCC/AV du 17 septembre 2014 relatif à une demande d’avis sur le cadre institutionnel d’exercice du statut de l’opposition

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Considérant que par lettre n°215-PM/SP du 14 août 2014, enregistrée au greffe de la juridiction

Arrêt n°12-CES/AR du 13 septembre 2014 relatif à des requêtes en disqualification de candidats aux élections législatives partielles du 29 août 2014.

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n° 2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République ;

Décision n° 26-HCC/D3 du 10 septembre 2014 concernant la loi n°2014-020 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteurs ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; En la forme : Considérant que par lettre n°016-PRM/14 du 28 août 2014, le Président

Décision n° 25-HCC/D3 du 10 septembre 2014 concernant la loi n°2014-021 relative à la représentation de l’Etat.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteurs ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; En la forme : Considérant que par lettre n°96-PRM/SGP/DEJ/14 du 3 septembre 2014, le Président

Décision n° 24-HCC/D3 du 10 septembre 2014 concernant la loi organique n°2014-019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2007-039 du 14 janvier 2008, modifiée et complétée par la loi organique n°2011-006 du 1er août 2011 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteurs ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; En la forme : Considérant que par lettre n°96-PRM/SGP/DEJ/14 du 3 septembre 2014, le Président

Décision n°23-HCC/D3 du 10 septembre 2014 concernant de la loi organique n°2014-018 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées, ainsi que de la gestion de leurs propres affaires.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéré conformément à la loi Considérant que par lettre n°016-PRM/14 du 24 août 2014, reçue au greffe le 29 août 2014,

Décision n° 22-HCC/D3 du 5 septembre 2014 concernant la loi organique n°2014-009 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n°2014-001 fixant les règles relatives au fonctionnement de l’Assemblée Nationale.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Considérant que par lettre n°079-PRM/14-DEJ du 22 juillet 2014, reçue au greffe le 23 juillet

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