Archives de l’auteur : HCC

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Une délégation de la Haute Cour Constitutionnelle dirigée par son président Jean-Éric RAKOTOARISOA a participé au 5ème Congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles (CJCA), qui s’est tenu du 10 au 12 juin à Luanda (Angola). Le Congrès a réuni 41 cours et conseils constitutionnels et cour […]

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Jusqu’à la proclamation des résultats officiels des élections législatives, le Président de la Haute Cour Constitutionnelle ne reçoit ni candidat, ni mandataire de candidat, ni émissaire de candidat ni soutien de candidat. Pour toute contestation, ces derniers sont invités à suivre la procédure normale du contentieux électoral, […]

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Dans le cadre du traitement des élections législatives, la Haute Cour Constitutionnelle a pris les dispositions suivantes : Ramassage direct des plis électoraux destinés à la Cour au niveau des six arrondissements de la Commune urbaine d’Antananarivo, de tous les districts de la Province d’Antananarivo à l’exception de […]

GUIDE SUR LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL SUR LES LÉGISLATIVES 2019

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE   LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL SUR LES LÉGISLATIVES 2019 I- LISTE ÉLECTORALE ET DROIT DE VOTE Articles 22 et suivant de la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums. A- Réclamation portant sur la liste électorale La réclamation se déroule en […]

TOROLALANA MOMBA NY FIFANOLANANA MAHAKASIKA NY FIFIDIANANA SOLOMBAVAMBAHOAKA 2019

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA FIFANOLANANA MAHAKASIKA NY FIFIDIANANA SOLOMBAVAMBAHOAKA 2019 I- NY LISI-PIFIDIANANA SY NY ZO HANDATSA-BATO Andininy faha 22 sy ny manaraka ao amin’ny lalàna fehizoro lf 2018-008 tamin’ny 11 mey 2018 A- Fitakiana momba ny lisi-pifidianana Ny fitakiana dia mandalo dingana roa (2) mba hahafahana misoratra amin’ny […]

Avis de recrutement Opérateurs de saisie

——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE           LE PRESIDENT        ————- N°  74 -HCC/P/AR/19  AVIS DE RECRUTEMENT Dans le cadre des élections législatives du 27 Mai 2019, la Haute Cour Constitutionnelle recrute six (06) opérateurs de saisie. MISSION Sous la responsabilité du Chef de Service du Système d’Information, ils sont chargés d’assurer […]

8e congrès triennal de l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones – Montréal – 1er et 2 mai 2019

8e congrès triennal de l’Association – Montréal – 1er et 2 mai 2019 Les 1er et 2 mai 2019, les membres de l’ACCPUF se sont rassemblés à Montréal au Canada pour le 8e congrès triennal de l’Association, organisé avec le soutien de la Cour suprême du Canada. Les présidents, membres et représentants de 36 institutions […]

Communiqué de presse

    FORMATION DES FORMATEURS SUR LE CADRE LÉGAL DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES En vue de son appropriation par les candidats au scrutin du 27 mai 2019 — Antananarivo, le 10 avril 2019. Les élections législatives constituent une étape importante dans la mise en place des Institutions de la République. Ces consultations électorales, qui interviendront le […]