Archives de l’auteur : HCC

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Antananarivo, le 3 février 2020 COMMUNIQUE L’ensemble du personnel de la Haute Cour Constitutionnelle a procédé le samedi 1er février 2020 a une opération de reboisement sur son site de Tampoketsa. Suite à sa participation à la Journée nationale de lancement de la campagne de reboisement 2020, […]

Communiqué de presse

Appui technique aux Tribunaux administratifs en vue des élections municipales et communales 2019 Donnant suite à une requête formulée par les Tribunaux administratifs, juridictions compétentes en matière de gestion du contentieux et de proclamation officielle des résultats définitifs des élections municipales et communales du 27 novembre 2019, la Haute Cour Constitutionnelle et le projet SACEM ont […]

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Le président de la Haute Cour Constitutionnelle Jean-Eric RAKOTOARISOA et le Premier président de la Cour suprême Andriamanakiandrianana RAJAONA ont participé au Premier forum international des droits de l’Homme et au Quatrième dialogue judiciaire africain qui s’est tenu à Kampala (Ouganda) du 30 octobre au 1er novembre […]

Renforcement des capacités du Conseil d’État et des Tribunaux administratifs

Renforcement des capacités du Conseil d’État et des Tribunaux administratifs, en tant que juridictions électorales en charge des contentieux et de la proclamation des résultats des élections communales du 27 novembre 2019 Du 07 au 10 octobre 2019 à l’École Nationale de la Magistrature et de Greffes En vue de promouvoir la réussite des élections […]

AVIS DE RELANCE DE RECRUTEMENT

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE LE PRESIDENT ———————- N° 161-HCC/P/AR/19 Antananarivo le 06 septembre 2019   Dans le cadre de la réorganisation de son organigramme et en vue d’étoffer l’équipe du greffe, la Haute Cour Constitutionnelle recrute un greffier en chef. I- Mission Sous l’autorité du Greffier en Chef de la Haute […]

Avis n°08-HCC/AV du 22 août 2019 relatif à une demande d’avis sur les dispositions à prendre pour les autorités communales jusqu’aux prochaines élections communales.

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au […]

DISCOURS DU PRÉSIDENT DE LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE AUDIENCE PUBLIQUE DE PROCLAMATION DES RESULTATS OFFICIELS DES ELECTIONS LEGISLATIVES ———————————— (MARDI 2 JUILLET 2019) —————— Excellences, Honorables invités, en vos rangs et grades respectifs, tout protocole observé, Mesdames et Messieurs, C’est un très grand honneur pour la Haute Cour Constitutionnelle de vous recevoir de nouveau aujourd’hui […]

LAHATENIN’ANDRIAMATOA FILOHAN’NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAM-PANORENANA

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE MANDRITRA NY FOTOAM-PITSARANA MANETRIKETRIKA AMOAHANA NY VALIM-PIFIDIANA OFISIALY NY FIFIDIANANA SOLOMBAVAMBAHOAKA ———————————— (TALATA 2 JOLAY 2019) ————– Andriamatoa Praiministra Lehiben’ny Governementa, Andriamatoa Filohan’ny Antenimieran-doholona, Andriamatoa sy Ramatoa isany mpikambana ao amin’ny Governementa, Andriamatoa sy ramatoa isany lehiben’ny masoihivoho vahiny eto Madagasikara, Andriamatoa sy Ramatoa isany Filohana Rafi-panjakana […]