Archives de l’auteur : HCC

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Selon l’article 55 alinéa premier de la loi organique n°2017-008 relative au régime général des élections et des référendums, « la campagne électorale et référendaire est l’ensemble des opérations de propagande précédant une élection ou une consultation référendaire, visant à amener les électeurs à soutenir […]

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Contrairement à de fausses informations véhiculées par certains médias et sur les réseaux sociaux, la Haute Cour Constitutionnelle n’a pas encore fixé la date de la proclamation des résultats officiels du second tour de l’élection présidentielle. L’opinion publique sera informée en temps utile de […]

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Concernant la campagne électorale du second tour, l’article 22 alinéa 2 de la loi organique n°2018-009 relative à l’élection du président de la République précise que « pour le second tour, cette période débute quinze (15) jours avant la date du scrutin ». La date du […]

TRADUCTION DU DISCOURS DU PRESIDENT DE LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE LORS DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS OFFICIELS DU PREMIER TOUR DE L’ELECTION PRÉSIDENTIELLE LE VENDREDI NOVEMBRE 2018

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement, Monsieur le président du Sénat par intérim, Mesdames et Messieurs les membres du corps diplomatique, Mesdames et Messieurs les présidents des Autorités administratives indépendantes ; Madame le Maire de la Commune urbaine d’Antananarivo, Mesdames et Messieurs les autorités […]

Didim-pitsarana laharana faha 11-HCC/AR tamin’ny 28 novambra 2018 anambaràna ny vokatra ôfisialin’ny fihodinana voalohany amin’ny fifidianana Filohan’ny Repoblika natao ny 7 novambra 2018.

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA, Araka ireto rijan-teny ireto: Ny Lalàmpanorenana ; Ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 anaovana ny lalàna fehizoro mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana ; Ny lalàna fehizoro laharana faha 2018-008 tamin’ny 11 mey 2018 mikasika ny […]

Arrêt n°11-HCC/AR du 28 novembre 2018 portant proclamation des résultats officiels du premier tour de l’élection présidentielle du 7 novembre 2018

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Au vu des textes suivants : la Constitution ; l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et référendums […]

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Depuis la réception des premiers plis électoraux récupérés auprès des SRMV ou de la CENI le samedi 10 novembre 2018, la Haute Cour Constitutionnelle a commencé à procéder à une vérification systématique des procès-verbaux et des feuilles de dépouillement de tous les bureaux de […]

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Suite à la publication officielle des résultats provisoires du premier tour de l’élection présidentielle par la Commission Électorale Nationale Indépendante le samedi 17 novembre 2018, s’appliquent de facto les dispositions suivantes de la Loi organique N°2018-009 relative à l’élection du Président de la République : […]

COMMUNIQUE RELATIF A LA PUBLICATION ET A LA PROCLAMATION DES RESULTATS

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Il est rappelé que la publication et la proclamation des résultats de l’élection présidentielle sont régies par la Loi organique N°2018-009 relative à l’élection du Président de la République. L’article 60 de ladite Loi organique dispose : « La Commission Électorale Nationale Indépendante arrête et publie les […]