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Fifidianana ho Filoham-pirenena 7 novambra 2018

Repoblikan’iMadagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana ———————————— FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA ————————————– Fifidianana ho Filoham-pirenena 7 novambra 2018 Ireo kandida nilatsaka ho fidina     N° Daty Anarana sy fanampiny Antoko 01 01/08/2018 Andry Nirina RAJOELINA Tanora malaGasy Vonona (TGV) 02 03/08/2018 RAVELONARIVO Jean Antokom-BAhoaka (ABA) 03 08/08/2018 MAILHOL André Christian Dieu Donné Gideona, […]

Décision n° 24-HCC/D3 du 14 août 2018 relative à une requête aux fins d’annulation de l’élection présidentielle du 07 novembre 2018.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance no 2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la Loi ; 1. Considérant que par requête en date du 06 juillet 2018, enregistrée au greffe […]

Décision n°23-HCC/D3 du 14 août 2018 concernant la loi n°2018-020 portant refonte de la loi sur la concurrence.

La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME, 1. Considérant que par lettre n° 083/PRM/SG/DEJ-18 du 06 juillet […]

Avis n°05-HCC/AV du 14 août 2018 relatif à la requête du mouvement « Hetsibahoaka ho amin’ny tena Fanovana sy Fanorenana Ifotony ».

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; 1. Considérant que par lettre en date du 30 juillet 2018 enregistrée au greffe de […]

Avis n°04-HCC/AV du 11 août 2018 relatif à l’interprétation de l’article 39 de la Constitution

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; 1. Considérant que par lettre n°288-PM/2018 du 17 juillet 2018, enregistrée au greffe de la […]

Décision n°22-HCC/D3 du 11 août 2018 concernant la loi n°2017-023 relative aux Zones Economiques Spéciales.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Décision n°01-HCC/D3 du 17 janvier 2018 concernant la loi n°2017-023 relative aux Zones Economiques Spéciales ; Vu la lettre n°164-AN/P/SG/18 du 13 juillet 2018 du Président de […]

Arrêt n°06-HCC/AR du 11 août 2018 portant constatation de vacance d’un siège de Sénateur nommé.

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar ; Vu […]

MAJUNGA A LA DECOUVERTE du nouveau cadre légal du processus électoral

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana–Tanindrazana–Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE ——————————- SUITE A LA TENUE DES CADRES D’ECHANGES ENTRE LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, LA CENI LES PARTIS POLITIQUES, LES PROFESSIONNELS DES MEDIAS ET LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE 7-8 août 2018 Après le démarrage de la série d’ateliers visant l’appropriation du nouveau cadre légal du processus électoral […]

MAHAJANGA ATRIKASA FAMPAHAFANTARANA NY LALAMPIFIDIANANA

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana–Tanindrazana–Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE ——————————- MAHAJANGA ATRIKASA FAMPAHAFANTARANA NY LALAMPIFIDIANANA VARAVARANA MISOKATRA MOMBA NY HCC 7-8 aogositra 2018 Anjaran’i Mahajanga indray no mandray ny atrikasa fampahafantarana ireo lalàna vaovao mahakasika ny fifidianana ka tanterahina ao amin’ny Hôtel Les Roches Rouges izany. Ny zava-dresahina dia miompana amin’ny zo hifidy, ny lisi-pifidianana, ny Fitsarana […]