Archives de l’auteur : HCC

Didim-pitsarana laharana faha 11-HCC/AR tamin’ny 28 novambra 2018 anambaràna ny vokatra ôfisialin’ny fihodinana voalohany amin’ny fifidianana Filohan’ny Repoblika natao ny 7 novambra 2018.

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA, Araka ireto rijan-teny ireto: Ny Lalàmpanorenana ; Ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 anaovana ny lalàna fehizoro mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana ; Ny lalàna fehizoro laharana faha 2018-008 tamin’ny 11 mey 2018 mikasika ny […]

Arrêt n°11-HCC/AR du 28 novembre 2018 portant proclamation des résultats officiels du premier tour de l’élection présidentielle du 7 novembre 2018

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Au vu des textes suivants : la Constitution ; l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et référendums […]

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Depuis la réception des premiers plis électoraux récupérés auprès des SRMV ou de la CENI le samedi 10 novembre 2018, la Haute Cour Constitutionnelle a commencé à procéder à une vérification systématique des procès-verbaux et des feuilles de dépouillement de tous les bureaux de […]

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Suite à la publication officielle des résultats provisoires du premier tour de l’élection présidentielle par la Commission Électorale Nationale Indépendante le samedi 17 novembre 2018, s’appliquent de facto les dispositions suivantes de la Loi organique N°2018-009 relative à l’élection du Président de la République : […]

COMMUNIQUE RELATIF A LA PUBLICATION ET A LA PROCLAMATION DES RESULTATS

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Il est rappelé que la publication et la proclamation des résultats de l’élection présidentielle sont régies par la Loi organique N°2018-009 relative à l’élection du Président de la République. L’article 60 de ladite Loi organique dispose : « La Commission Électorale Nationale Indépendante arrête et publie les […]

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE La campagne électorale officielle de l’élection présidentielle du 7 novembre 2018 est close le lundi 5 novembre 2018 à minuit. A compter de cet instant, les dispositions suivantes de la Loi organique N°2018-008 relative au régime général des élections et référendums sont immédiatement applicables : […]

COMMUNIQUE RELATIF A LA CHARTE DE BONNE CONDUITE ET D’INTEGRITE DES CANDIDATS POUR UNE ELECTION PRÉSIDENTIELLE APAISÉE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE A l’issue d’une initiative prise par un certain nombre d’autorités administratives indépendantes et d’organisations de la société civile, une Charte de bonne conduite et d’intégrité des candidats pour une élection présidentielle apaisée a été élaborée et signée par certains candidats à l’élection présidentielle. Toutefois […]

COMMUNIQUE RELATIF AU RETRAIT DE CANDIDATURE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE L’article 13 alinéa premier de la loi organique N°2018-009 relative à l’élection du président de la République dispose : « Aucun retrait de candidature n’est plus admis après la date limite du dépôt des dossiers de candidature ». Cela signifie que : – Depuis […]

COMMUNIQUE CONCERNANT LA PUBLICATION DES BUREAUX DE VOTE REEL DANS CHAQUE LOCALITE DU FOKONTANY

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Dans un souci de transparence des opérations électorales et afin de permettre la vérification de la réalité des bureaux de vote, les alinéas 1er et 2 de l’article 125 de la Loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections […]

FIFANOLANANA MOMBA NY FIFIDIANANA

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE I- NY LISI-PIFIDIANANA SY NY ZO HANDATSA-BATO (Andininy faha 22 sy nu manaraka ao amin’ny lalàna fehizoro lf 2018-008 tamin’ny 11 mey 2018) A- Fitakiana momba ny lisi-pifidianana Ny fitakiana dia mandalo dingana roa (2) mba hahafahana misoratra amin’ny lisitra na hahafahana manakiana fisoratana […]