Communiqué du 12/10/2016

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REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA

Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana

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HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

COMMUNIQUE

Une délégation de la Haute Cour Constitutionnelle, dirigée par son président Jean-Eric RAKOTOARISOA, a participé à la 8ème Conférence des Chefs d’Institution de l’Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l’Usage du Français (ACCPUF), qui s’est tenue à Chisinau en Moldavie les 28 et 29 septembre 2016.

A l’invitation de la Cour Constitutionnelle de Moldavie, 31 cours et conseils constitutionnels, représentés par 75 présidents ou délégués se sont réunis pour échanger sur le thème de « l’organisation du contradictoire ». Les participants en provenance d’Afrique, d’Asie, d’Europe et du Canada ont débattu de trois sous-thèmes : « le cadre général de l’organisation de la procédure contradictoire », « l’organisation de la procédure écrite » et « l’organisation de la procédure orale ». La synthèse des réponses au questionnaire envoyé préalablement par l’Association et les différentes communications ont servi de base de travail au cours des sessions.

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Selon ses statuts, l’ACCPUF a pour but l’approfondissement de l’Etat de droit pour un développement des relations entre les institutions qui, dans les pays ayant en partage l’usage du français, quelles que soient leurs appellations, ont dans leurs attributions, compétence de régler en dernier ressort avec l’autorité de chose jugée, les litiges de conformité à la Constitution.

La Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar fait partie des membres fondateurs de l’ACCPUF, constituée le 9 avril 1997 à Paris.

Au retour, la délégation a effectué une visite d’information auprès du Conseil constitutionnel à Paris, qui lui a permis de mieux appréhender le mode de fonctionnement de son homologue français.