Procès-verbal de prestation de serment d’un membre de la Haute Cour Constitutionnelle

Repoblikan’i Madagasikara
Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana
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Procès-verbal de prestation de serment d’un membre de la Haute Cour Constitutionnelle
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L’an deux mille dix-huit et le neuf février, à onze heures trente minutes ;

Au siège de la Haute Cour Constitutionnelle ;

Conformément aux dispositions des lois et règlements ci-après :
– Article 114 alinéa 2 de la Constitution ;
– Article 12 de l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;
– Décret n°2018-073 du 24 janvier 2018, modifiant certaines dispositions du décret n°2014-102 du 27 février 2014 portant nomination des membres de la Haute Cour Constitutionnelle, au titre du Président de la République;

En audience solennelle, en présence :
– du Président de la République ;
– du Représentant du Président du Sénat ;
– du Président de l’Assemblée Nationale ;
– du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
– des Membres du Gouvernement ;

Le Président de la Haute Cour Constitutionnelle a reçu le serment de Madame RABETOKOTANY Tahina, Haute Conseillère ;

Laquelle a déclaré en levant la main droite : “Mianiana aho fa hanatanteraka antsakany sy andavany ary amim-pahamendrehana ny andraikitra atolotra ahy ao amin’ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana, tsy hiandany, na amin’iza na amin’iza, fa handray fanapahan-kevitra ankalalahana, ka ny fanajana ny Lalàmpanorenana sy ny lalàna manankery ary ireo foto-kevi-dehibe raiketiny, no hany hibaiko ahy amin’izany.

Miniana koa aho fa hitandro mandrakariva ny tsiambaratelon’ny diniky ny Fitsarana.”

Le Président, par la suite, a constaté l’accomplissement par l’intéressée de la prestation de serment, conformément à la loi et l’a déclarée officiellement installée dans ses fonctions.

De tout quoi, le présent procès-verbal a été dressé par nous, Greffier en Chef de la Haute Cour Constitutionnelle et sera publié au journal officiel de la République.