Procès-verbal d’élection du représentant de la Haute Cour Constitutionnelle auprès du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit.

Repoblikan’I Madagasikara
Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana
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Haute Cour Constitutionnelle
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G R E F F E
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L’an deux mille seize et le mercredi deux mars, à dix heures ;

Conformément aux dispositions de l’article 43 de la Constitution, de l’article 5 de la loi n°2015-001 du 12 février 2015 relative au Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit et de l’article 2 du décret n°2015-929 fixant les modalités d’organisation des élections des membres de cette Institution ;

Les membres de la Haute Cour Constitutionnelle, après avoir procédé à une enquête de moralité et en audience privée, ont procédé à l’élection du membre du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit, devant être élu par la Cour de céans ;

Ont présenté un dossier de candidature :

1. Monsieur RAZARANAINA Jean Claude,
2. Mademoiselle RANDRIANARIJAONA Arivola Judith,
3. Monsieur RAKOTOSON Jobily,
4. Monsieur RAHERISON Michel,
5. Monsieur RAZAFINDRABE Josoa Jean Clément,
6. Monsieur RALEVASON Hary-Tiana,
7. Monsieur SIMON Joseph,
8. Monsieur RANDRIAMANDRATO Richard,
9. Madame PELIARIMANANA Augustine Elysée,
10. Monsieur RANDRIAMIALIJAONA André,
11. Monsieur MIAMBIRAY Germain
12. Monsieur RATIANDAZA Enov
13. Monsieur RAJAORIZIKY Jean Claude
14. Monsieur RAKOTOARISON Bruno
15. Monsieur ANDRIAMISA-RAMIHONE Amédée Marie
16. Monsieur SOAVELO Pascal
17. Monsieur RAPETISON Romain
18. Monsieur RANDRIANAIMALAZA Ramamonjy Henri
19. Madame RAOERA CHANDOUTIS Herinony
20. Madame TSIAZONANGOLY Annick Irenée
21. Madame RAZANAPANAHY Hajaharisoa,
22. Monsieur RAMASY Raphaël,
23. Madame RAZAFIMAHATRATRA Valisoa née RANIVOSAHONDRA
24. Monsieur WILLIAM Odon Jacques
25. Madame ABRAHAM Andriamanangona R.A. Aliette
26. Monsieur RAMANGAHARIVONY Patrick Gérard
27. Monsieur RAMILISON José Constant
28. Monsieur RAVELOSON Odon Marie Georges
29. Monsieur RAKOTOMAMPIANINA Jean Yves
30. Madame ANDREAS Monique Claudine épouse ESOAVELOMANDROSO
31. Monsieur ROBENARIMANGASON Herimamy
32. Monsieur ANDRIAMBOLOLONIRINA André Roger Michel Johnson,
33. Madame SAVARON Malala,
34. Mademoiselle RANDRIAMALALA Lovaniaina Mirella
35. Madame RASELIARISOA Isabelle
36. Monsieur RAMANANANDRO Elie Henri
37. Madame RAJAONSON Voahangy Maharonirina
38. Mademoiselle RAKOTOVAO Miora Valérie
39. Monsieur RALAIARISOA Jean Joseph Richard
40. Monsieur ANDRIATAHINA Ekobary Laurent
41. Monsieur HERINJATOVO Elysée Fleuri
42. Madame RASON Annie Marie Gilberte
43. Monsieur SOUDJAY Bachir Adehame

Après que les membres de la Cour aient procédé au vote, par bulletin unique et au scrutin secret, et après dépouillement effectué par Madame ANDRIANARISOA RAVELOARISOA Fara Alice et Monsieur ZAFIMIHARY Marcellin, respectivement doyen et benjamin des membres de la Cour ;

Ont obtenu :

– Monsieur ANDRIAMISA-RAMIHONE Amédée Marie… une (01) voix
– Monsieur RAPETISON Romain………………………………….quatre (04) voix
– Madame TSIAZONANGOLY Annick Irénée………………..quatre (04) voix.

En application des dispositions de l’article 18 alinéa 2 du décret n°2015-929 du 9 juin 2015 selon lesquelles « En cas d’égalité de voix, est déclaré élu le candidat de sexe féminin ou le cas échéant le candidat le plus âgé », est déclarée élue Madame TSIAZONANGOLY Annick Irénée.

Etaient présents :
– Mr RAKOTOARISOA Jean-Eric, Président
– Mme ANDRIANARISOA RAVELOARISOA Fara Alice, Haut Conseiller – Doyen
– Mme RASAMIMANANA RASOAZANAMANGA Rahelitine, Haut Conseiller
– Mme RAHARISON RANOROARIFIDY Yvonne Lala Herisoa, Haut Conseiller
– Mr TSABOTO Jacques Adolphe, Haut Conseiller
– Mr RABEHAJA-FILS Edmond, Haut Conseiller
– Mme RAMIANDRASOA Véronique Jocelyne Danielle, Haut Conseiller
– Mr DAMA Andrianarisedo Retaf Arsène, Haut Conseiller
– Mr ZAFIMIHARY Marcellin, Haut Conseiller.

Dont procès-verbal établi le jour, mois et an que dessus par nous, Greffier en Chef de la Haute Cour Constitutionnelle et classé au rang des minutes de la Cour de céans.