Archives pour la catégorie Arrêts

Arrêt n°02-HCC/AR du 04 septembre 2017 portant constatation de vacance de siège de Député et remplacement dudit Député, décédé.

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relatives aux premières élections législatives de la quatrième République ; Vu l’arrêt n°11-CES/AR.14 du 6 février 2014 portant proclamation des résultats […]

Arrêt n°01-HCC/AR du 30 mars 2017 portant constatation de vacance d’un siège de Sénateur nommé.

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar ; Vu l’arrêté n°001-2016/SENAT/P du […]

Arrêt n° 08-HCC/AR du 06 mai 2016 concernant une demande de réintégration au sein de l’Assemblée Nationale.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République ; Vu l’Arrêt n°11-CES/AR du 6 février 2014 de la Cour Electorale Spéciale, portant proclamation […]

Arrêt n°07-HCC/AR du 27 avril 2016 portant constatation de vacance de sièges de député et remplacement desdits députés nommés membres du Gouvernement

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République ; Vu la liste des candidats à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ; Vu l’arrêt […]

Arrêt n°06-HCC/AR du 22 février 2016 portant constatation de vacance de siège de député et remplacement dudit député élu sénateur.

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu  la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relatives aux premières élections législatives de la quatrième République ; Vu l’arrêt n°11-CES/AR.14 du 6 février 2014 portant proclamation des résultats définitifs des élections […]

Arrêt n°05-HCC/AR du 22 février 2016 portant constatation de vacance de siège de député et remplacement dudit député élu sénateur.

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu  la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relatives aux premières élections législatives de la quatrième République ; Vu l’arrêt n°11-CES/AR.14 du 6 février 2014 portant proclamation des résultats définitifs des élections […]

Arrêt n°04-HCC/AR du 03 février 2016 portant constatation de vacance de siège de député et remplacement dudit député élu sénateur

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu  la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relatives aux premières élections législatives de la quatrième République ; Vu l’arrêt n°11-CES/AR.14 du 6 février 2014 portant proclamation des résultats définitifs des élections […]

Arrêt n°03-HCC/AR du 03 février 2016 concernant une requête aux fins d’annulation des élections sénatoriales du 29 décembre 2015.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat […]

Didim-pitsarana laharana faha 02-HCC/AR tamin’ny 22 janoary 2016 fanambaràna ny vokatra ôfisialin’ny fifidianana ireo mpikambana ao amin’ny Antenimierandoholona natao ny 29 desambra 2015.

Ny FItsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana; Araka ny Lalàmpanorenana; Araka ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 anaovana ny lalàna fehizoro mikasika ny fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana; Araka ny lalàna fehizoro laharana faha 2012-005 tamin’ny 22 marsa 2O12 anaovana ny Fehezana-dalàna momba ny fifidianana Araka ny lalàna fehizoro laharana faha 2015-007 tamin’ny3 […]

Arrêt n°02-HCC/AR du 22 janvier 2016 portant proclamation des résultats officiels de l’élection des membres du Sénat du 29 décembre 2015.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités […]