Archives pour la catégorie Arrêts

Arrêt n° 09-HCC/AR du 05 septembre 2018 relative à une requête aux fins de disqualification du candidat Andry Nirina RAJOELINA et d’annulation de sa candidature au scrutin présidentiel du 07 novembre 2018.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance no 2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la Loi ; 1. Considérant que par requête en date du 24 août 2018, enregistrée au greffe […]

Arrêt n°08-HCC/AR du 22 août 2018 relatif à la requête aux fins d’annulation de la date du 7 novembre 2018 de l’élection présidentielle et de son report pour une date ultérieure.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums ; Vu la loi organique n°2018-009 du 11 mai 2018 relative à l’élection du président de […]

Arrêt n°07-HCC/AR du 22 août 2018 relatif à la requête de M. ANDRIAMITOSY Lalandy

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums ; Vu la loi organique n°2018-009 du 11 mai 2018  relative à l’élection du Président de […]

Arrêt n°06-HCC/AR du 11 août 2018 portant constatation de vacance d’un siège de Sénateur nommé.

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar ; Vu […]

Arrêt n°05-HCC/AR du 03 août 2018 portant constatation de vacance de siège de Député et remplacement dudit Député décédé.

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale ; Vu la liste des candidats à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale […]

Arrêt n°04-HCC/AR du 28 juin 2018 portant constatation de vacance d’un siège de Sénateur et remplacement dudit Sénateur nommé membre du Gouvernement.

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale ; Vu la liste des candidats à l’élection des membres du Sénat ; […]

Arrêt n°03-HCC/AR du 28 juin 2018 portant constatation de vacance de siège de Député et remplacement dudit Député décédé.

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée nationale ; Vu la liste des candidats à l’élection des Députés à l’Assemblée nationale […]

Arrêt n°02-HCC/AR du 19 juin 2018 concernant une demande de réintégration au sein de l’Assemblée nationale.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018 relative à […]

Arrêt n°01-HCC/AR du 19 juin 2018 portant constatation de vacance de sièges de députés et remplacement desdits députés nommés membres du Gouvernement

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale ; Vu la liste des candidats à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale […]

Arrêt n°02-HCC/AR du 04 septembre 2017 portant constatation de vacance de siège de Député et remplacement dudit Député, décédé.

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relatives aux premières élections législatives de la quatrième République ; Vu l’arrêt n°11-CES/AR.14 du 6 février 2014 portant proclamation des résultats […]