Archives pour la catégorie Arrêts

Arrêt n° 01-HCC/AR du 06 janvier 2016 relatif aux requêtes de sieurs ETONO Marcellin Benoît et PIERALY Adel Moustafah

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2014-018 du 27 septembre 2014 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de […]

Arrêt n° 01-HCC/AR du 27 novembre 2015 relatif au recours introduit par la liste « Princesses d’Avaradrano » contre le rejet de sa candidature aux élections sénatoriales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 3 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar ; Vu […]

Didim-pitsarana lf.01-HCC/AR tamin’ny 27 novambra 2015 mikasika fampakaran-draharaha nataon’ny lisitra “Princesses d’Avaradrano” noho ny fandavana ny filatsahany ho fidina loholona.

Ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana; Araka ny hitsivolana lf.2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 anaovana ny lalàna fehizoro mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana; Araka ny lalàna fehizoro lf.2015-007 tamin’ny 3 marsa 2015 mametra ny fitsipika mikasika ny fomba fiasan’ny Antenimieran-doholona ary ny fomba fifidianana sy fanendrena ireo Loholon’i Madagasikara; Araka ny lalàna fehizoro […]

Arrêt n° 01-HCC/AR du 04 février 2015 concernant une demande de réintégration au sein de l’Assemblée Nationale.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République ; Vu l’Arrêt n°11-CES/AR du 6 février 2014 de la Cour Electorale […]

Arrêt n°02-HCC/AR du 30 avril 2014 portant constatation de vacance de sièges de député et remplacement desdits députés nommés membres du Gouvernement

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République ; Vu la liste des candidats à l’élection des députés à l’Assemblée […]

Arrêt n°01-HCC/AR du 31 mars 2014 portant constatation de vacance de siège de député et remplacement dudit député nommé Consul Général.

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République ; Vu la liste des candidats à l’élection des députés à l’Assemblée […]

Didim-pitsarana laharana faha 02-HCC/AR tamin’ny 18 febroary 2009 mikasika ny fahabangan- toerana iray amin’ny Mpikambana ao amin’ny Antenimierampirenena sy hanoloana azy noho izy notendrena ho lehiben’ny Faritra.

Ny Fitsarana Avo momba ny Lalampanorenana; Araka ny lalampanorenana; Araka ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 anaovana ny lalàna fehizoro mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalampanorenana; Araka ny hitsivolana laharana faha 2002-004 tamin’ny 3 oktobra 2002 anaovana ny lalàna fehizoro mikasika ny Antenimierampirenena ; Araka ny didim-pitsarana laharana faha 02-HCC/AR tamin’ny […]

Arrêt n°02-HCC/AR du 18 février 2009 portant constatation de vacance de siège de député et remplacement dudit député nommé chef de Région.

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2002-004 du 3 octobre 2002 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ; Vu l’arrêt n°02-HCC/AR du 23 août 2007 portant liste des candidats à […]

Arrêt n°01-HCC/AR du 12 janvier 2009 portant constatation de vacance de siège de sénateur et remplacement dudit sénateur nommé Ministre.

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2008-002 du 27 février 2008 portant loi organique relative au Sénat ; Vu l’arrêt n°01-HCC/AR du 11 avril 2008 portant liste des candidats à l’élection des membres du […]