Archives pour la catégorie Arrêts

Arrêt n°22-HCC/AR du 22 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur Albain RABEMANANJARA, candidat DINIKA dans la circonscription électorale d’Arivonimamo sollicitant un délai de grâce pour l’enregistrement du dépôt de candidature de la liste « DINIKE ».

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10 avril 2018 relative au régime général des élections et des référendums ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11 mai 2018 relative à […]

Arrêt n°21-HCC/AR du 22 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur Haja ANDRIANATSIFONANTSARA, demandant la modification de la liste de candidats présentée par le parti politique « Tiako i Madagasikara » (TIM) aux élections législatives du 27 mai 2019 dans la circonscription électorale d’Antananarivo Avaradrano.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale ; Vu le décret n°2019-059 du 1er février 2019 fixant les modalités d’organisation des élections […]

Arrêt n°20-HCC/AR du 22 mars 2019 relatif à la requête de Monsieur Cyrille Damien François ANDRIANONY aux fins de substitution de candidats aux élections législatives du 27 mai 2019 dans la circonscription électorale d’Ambatondrazaka.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10 avril 2018 relative au régime général des élections et des référendums ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11 mai 2018 relative à […]

Arrêt n°19-HCC/AR du 21 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur Albert MENA sollicitant de la Haute Constitutionnelle une autorisation de versement de caution en appui à sa candidature aux élections législatives du 27 mai 2019 dans le District de Toliara I

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale ; Vu le décret n°2019-059 du 1er février 2019 fixant les modalités d’organisation des élections […]

Arrêt n° 18-HCC/AR du 21 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur RANDRIA Félix, candidat présenté par le parti politique « DINIKE » dans la circonscription électorale d’Analalava, contre le rejet de sa candidature aux élections législatives du 27 mai 2019.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10 avril 2018 relative au régime général des élections et des référendums ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11 mai 2018 relative à […]

Arrêt n°17-HCC/AR du 21 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur Oscar LESTONY requérant de la Haute Constitutionnelle une autorisation de versement de caution en appui à sa candidature aux élections législatives du 27 mai 2019 dans la circonscription électorale de Miandrivazo .

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale ; Vu le décret n°2019-059 du 1er février 2019 fixant les modalités d’organisation des élections […]

Arrêt n°16-HCC/AR du 21 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur Rasolonjatovo Matio Arnold Nanthony RANDIMBIVOAVIMIANDRIVAHINY, candidat présenté par le parti politique PATRAM dans la circonscription électorale d’Ambatondrazaka contre le rejet de sa candidature aux élections des Députés à l’Assemblée Nationale du 27 mai 2019.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ; Vu la décision de refus d’enregistrement de la candidature de M. RANDIMBIVOAVIMIANDRIVAHINY Rasolonjatovo […]

Arrêt n°15-HCC/AR du 21 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur Charles Désiré RAZAFIMANDIMBY, mandataire de la candidature présentée par le parti politique Fahazavan’i Madagasikara dans la circonscription électorale d’Antananarivo IV contre le rejet de la candidature aux élections législatives du 27 mai 2019.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10 avril 2018 relative au régime général des élections et des référendums ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11 mai 2018 relative à […]

Arrêt n°14-HCC/AR du 20 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur Gilbert RAKOTONANDRASANA, candidat indépendant dans la circonscription électorale d’Antananarivo IV, contre le rejet de sa candidature aux élections législatives du 27 mai 2019.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10 avril 2018 relative au régime général des élections et des référendums ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11 mai 2018 relative à […]

Arrêt n°13-HCC/AR du 20 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur Paul Marie Serge RAKOTOARIVONY, candidat présenté par le parti politique « Refondation Totale de Madagascar » dans la circonscription électorale de Vatomandry, contre le rejet de sa candidature aux élections législatives du 27 mai 2019.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10 avril 2018 relative au régime général des élections et des référendums ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11 mai 2018 relative à […]