Archives pour la catégorie Arrêts

Arrêt n°01-HCC/AR du 12 janvier 2009 portant constatation de vacance de siège de sénateur et remplacement dudit sénateur nommé Ministre

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2008-002 du 27 février 2008 portant loi organique relative au Sénat ; Vu l’arrêt n°01-HCC/AR du 11 avril 2008 portant liste des candidats à l’élection des membres du […]

Didim-pitsarana laharana faha 01-HCC/AR tamin’ny 12 janoary 2009 mikasika ny fahabangan- toerana senatera iray sy hanoloana azy noho izy voatendry ho Minisitra

Ny Fitsarana Avo momba ny Lalampanorenana; Araka ny lalampanorenana; Araka ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 anaovana ny lalàna fehizoro mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalampanorenana; Araka ny hitsivolana laharana faha 2008-002 tamin’ny 27 febroary 2008 anaovana ny lalàna fehizoro mikasika ny Antenimierandoholona; Araka ny didim-pitsarana laharana faha 01-HCC/AR tamin’ny 11 […]

Arrêt n°10-HCC/AR du 16 octobre 2008 portant constatation de vacance de siège de député et désignation de son remplaçant à l’Assemblée Nationale

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2002-004 du 3 octobre 2002 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ; Vu l’arrêt n°02-HCC/AR du 23 août 2007 portant liste des candidats à […]

Arrêt n°09-HCC/AR du 11 septembre 2008 portant constatation de vacance de siège de député et remplacement dudit député nommé Ambassadeur.

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2002-004 du 3 octobre 2002 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ; Vu l’arrêt n°02-HCC/AR du 23 août 2007 portant liste des candidats à […]

Arrêt n°08-HCC/AR du 1er juillet 2008 portant constatation de vacance de siège de sénateur et remplacement dudit sénateur nommé ambassadeur.

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2008-002 du 27 février 2008 portant loi organique relative au Sénat ; Vu l’arrêt n°01-HCC/AR du 11 avril 2008 portant liste des candidats à l’élection des membres du […]

Arrêt n°07-HCC/AR du 19 mai 2008 relatif à une requête aux fins d’annulation de résultats de l’élection du 20 avril 2008 des membres du Sénat, de disqualification de candidat et de tenue de nouvelles élections.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2008-002 du 27 février 2008 portant loi organique relative au Sénat ; Vu la loi n°2000-014 du 24 août 2000 portant Code électoral ; Vu l’arrêt n°02-HCC/AR du […]

Arrêt n°07-HCC/AR du 19 mai 2008 relatif à une requête aux fins d’annulation de résultats de l’élection du 20 avril 2008 des membres du Sénat, de disqualification de candidat et de tenue de nouvelles élections.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2008-002 du 27 février 2008 portant loi organique relative au Sénat ; Vu la loi n°2000-014 du 24 août 2000 portant Code électoral ; Vu l’arrêt n°02-HCC/AR du […]

Arrêt n°06-HCC/AR du 7 mai 2008 portant constatation de vacance de siège de député et remplacement dudit député nommé membre du Gouvernement

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2002-004 du 3 octobre 2002 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ; Vu l’arrêt n°02-HCC/AR du 23 août 2007 portant liste des candidats à […]

Arrêt n°06-HCC/AR du 7 mai 2008 portant constatation de vacance de siège de député et remplacement dudit député nommé membre du Gouvernement

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2002-004 du 3 octobre 2002 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ; Vu l’arrêt n°02-HCC/AR du 23 août 2007 portant liste des candidats à […]

Arrêt n°05-HCC/AR du 5 mai 2008 portant constatation de la vacance de siège de député et remplacement dudit député élu sénateur.

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2002-004 du 3 octobre 2002 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ; Vu l’arrêt n°02-HCC/AR du 23 août 2007 portant liste des candidats à […]