Archives pour la catégorie Autres

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Son Excellence GUO Xiaomei, nouvel Ambassadeur de la République Populaire de Chine à Madagascar, a effectué une visite de courtoisie auprès du Président de la Haute Cour Constitutionnelle Jean-Eric RAKOTOARISOA le mercredi 2 décembre 2020.           A cette occasion, les deux personnalités ont réaffirmé leur volonté de raffermir […]

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Antananarivo, le 5 novembre 2020 Une réunion de travail conjointe entre la Haute Cour Constitutionnelle et la Commission Electorale Nationale Indépendante a été organisée le mardi 2 novembre 2020 en la salle de proclamation de la HCC. Les deux entités ont procédé à des échanges sur l’application […]

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Antananarivo, le 17 juillet 2020 Devant la gravité de la propagation du Covid-19 et en vue de préserver la santé de l’ensemble du personnel, toute activité au sein de la Haute Cour Constitutionnelle est suspendue. En cas d’urgence et absolue nécessité, les agents concernés peuvent être appelés […]

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Antananarivo, le 3 février 2020 COMMUNIQUE L’ensemble du personnel de la Haute Cour Constitutionnelle a procédé le samedi 1er février 2020 a une opération de reboisement sur son site de Tampoketsa. Suite à sa participation à la Journée nationale de lancement de la campagne de reboisement 2020, […]

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Le président de la Haute Cour Constitutionnelle Jean-Eric RAKOTOARISOA et le Premier président de la Cour suprême Andriamanakiandrianana RAJAONA ont participé au Premier forum international des droits de l’Homme et au Quatrième dialogue judiciaire africain qui s’est tenu à Kampala (Ouganda) du 30 octobre au 1er novembre […]

Arrêt n°32-HCC/AR du 10 mai 2019 relatif à la demande d’annulation du Décret n°2019-790 du 19 avril 2019 portant convocation des électeurs à un référendum constitutionnel le 27 mai 2019 formulée par le « KMF-CNOE Fanabeazana lompirenena ».

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11 mai 2018 relative à […]

8e congrès triennal de l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones – Montréal – 1er et 2 mai 2019

8e congrès triennal de l’Association – Montréal – 1er et 2 mai 2019 Les 1er et 2 mai 2019, les membres de l’ACCPUF se sont rassemblés à Montréal au Canada pour le 8e congrès triennal de l’Association, organisé avec le soutien de la Cour suprême du Canada. Les présidents, membres et représentants de 36 institutions […]