Archives pour la catégorie Autres

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Le président de la Haute Cour Constitutionnelle Jean-Eric RAKOTOARISOA et le Premier président de la Cour suprême Andriamanakiandrianana RAJAONA ont participé au Premier forum international des droits de l’Homme et au Quatrième dialogue judiciaire africain qui s’est tenu à Kampala (Ouganda) du 30 octobre au 1er novembre […]

Arrêt n°32-HCC/AR du 10 mai 2019 relatif à la demande d’annulation du Décret n°2019-790 du 19 avril 2019 portant convocation des électeurs à un référendum constitutionnel le 27 mai 2019 formulée par le « KMF-CNOE Fanabeazana lompirenena ».

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11 mai 2018 relative à […]

8e congrès triennal de l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones – Montréal – 1er et 2 mai 2019

8e congrès triennal de l’Association – Montréal – 1er et 2 mai 2019 Les 1er et 2 mai 2019, les membres de l’ACCPUF se sont rassemblés à Montréal au Canada pour le 8e congrès triennal de l’Association, organisé avec le soutien de la Cour suprême du Canada. Les présidents, membres et représentants de 36 institutions […]

AVIS DE RECRUTEMENT GREFFIER EN CHEF-CONCEPTEUR

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE      PRESIDENT —————————- N° 28-HCC/P/AR/19 AVIS DE RECRUTEMENT Dans le cadre de la réorganisation de son organigramme et en vue d’étoffer l’équipe du greffe, la Haute Cour Constitutionnelle recrute un greffier en chef-concepteur ou un greffier ayant déjà occupé le poste de greffier en chef auprès […]

FAMBOLENKAZO NATAON’NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Nanatanteraka ny adidy masina ho an’ny Firenena ny fianakaviamben’ny Fitsarana Avo momba ny Lalampanorenana tamin’ny alalan’ny Fambolen-kazo izay notanterahana ny Zoma 01 Martsa 2019 teny Tamponketsa PK125, lalam-pirenena fahefatra. Tamin’izany indrindra no nanamafisan’ny Filohan’ny Fitsarana Avo momba ny Lalampanorenana, Andriamatoa Jean-Eric RAKOTOARISOA, ny maha zava-dehibe ny hetsika […]

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Le président de la Haute Cour Constitutionnelle Jean-Eric RAKOTOARISOA a participé à la 10ème session du Bureau Exécutif de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA), qui s’est tenue à Johannesburg (Afrique du Sud) les 30 et 31 janvier 2019. Cette 10ème session a été consacrée à […]