Archives pour la catégorie Avis

Avis n°02-HCC/AV du 6 mai 2016 sur le sens et l’interprétation des dispositions de l’article 99 de la Constitution.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Considérant que par lettre n°168-PM/SGG/DLC du 28 avril 2016, enregistrée au greffe de la juridiction […]

Avis n°01-HCC/AV du 27 avril 2016 sur la constitutionnalité d’un projet d’arrêté fixant le statut général du personnel de l’Assemblée Nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Considérant que par lettre n°131-AN/P/SG/16 du 19 avril 2016, enregistrée le même jour au greffe […]

Avis n°02-HCC/AV du 13 juin 2015 sur l’application simultanée des articles 103 et 131 de la Constitution.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Considérant que par lettre n°190-PM/SGG/ du 2 juin 2015, enregistrée au greffe de la juridiction […]

Avis n°01-HCC/AV du 29 avril 2015 sur la constitutionnalité de la création d’un groupe parlementaire dont les membres sont issus d’un autre groupe parlementaire portant la même dénomination mais différenciée seulement par un numéro d’ordre.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Considérant que par lettre n°045-AN/P/SG du 27 mars 2015, enregistrée au greffe de la juridiction […]

Avis n°04-HCC/AV du 17 septembre 2014 relatif à une demande d’avis sur le cadre institutionnel d’exercice du statut de l’opposition

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Considérant que par lettre n°215-PM/SP du 14 août 2014, enregistrée au greffe de la juridiction […]

Avis n°03-HCC/AV du 11 avril 2014 relatif à la nature et à la portée de toute procédure consultative engagée auprès de la Haute Cour Constitutionnelle.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Considérant que par lettre n°110-PM/SGG/2014 du 28 mars 2014, enregistrée le même jour au greffe […]

Avis n°03-HCC/AV du 11 avril 2014 relatif à la nature et à la portée de toute procédure consultative engagée auprès de la Haute Cour Constitutionnelle.

La Haute Cour Constitutionnelle,   Vu la Constitution ;   Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;   Les rapporteurs ayant été entendus ;   Après en avoir délibéré conformément à la loi ;   Considérant que par lettre n°110-PM/SGG/2014 du 28 mars 2014, enregistrée […]

Avis n°02-HCC/AV du 25 février 2014 portant interprétation des dispositions des chapitres premier et 2 inclus dans le sous-titre premier du Titre III de la Constitution.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Considérant que par lettre n°128-PM/SGG/2014 du 20 février 2014, enregistrée au greffe de la juridiction […]

Avis n°01-HCC/AV du 17 février 2014 portant interprétation des dispositions de l’article 54 de la Constitution.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Considérant que par lettre n°08-14/CST/P du 12 février 2014, enregistrée au greffe de la juridiction […]

Avis n°04-HCC/AV du 28 décembre 2013 portant interprétation des dispositions de l’article 166, alinéas premier et 2, de la Constitution

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Considérant que par lettre n°162-13/CST/P du 16 décembre 2013, enregistrée au greffe de la juridiction […]