11Juin/20

Décision n° 05 – HCC/D1 du 11 Juin 2020 relative à la loi n°2020-004 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Modernisation du Réseau de Télécommunication de Madagascar, conclu le 19 Février 2020 entre la République de Madagascar et l’EXPORT IMPORT BANQUE DE CHINE

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution, Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoirVoir Plus…

24Avr/20

Décision n°04-HCC/D1 du 24 avril 2020 relative à l’ordonnance n°2020-001 autorisant la ratification de l’Accord de financement de l’opération d’appui budgétaire pour investir dans la politique de développement du capital humain « Investing in Human Capital Developpement Policy Financing » entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°91-011 du 18 juilletVoir Plus…

07Jan/20

Décision n°03-HCC/D1 du 07 janvier 2020 concernant la loi n°2019-007 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet d’appui à la Connectivité des Transports (PACT) entre la République de Madagascar et l’Association Internationale pour le Développement (IDA).

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

07Jan/20

Décision n°02-HCC/D1 du 07 janvier 2020 concernant la loi n°2019-006 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du programme Catastroph Deferred Drawdown Option (CAT DDO) entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

07Jan/20

Décision n°01-HCC/D1 du 07 janvier 2020 concernant la loi n°2019-005 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement partiel du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, conclu le 17 septembre 2019 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

21Nov/19

Décision n°07-HCC/D1 du 21 novembre 2019 concernant la loi n°2019-003 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, conclu le 12 juin 2019 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

21Juin/19

Décision n°6-HCC/D1 du 21 juin 2019 concernant l’ordonnance n°2019-014 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du projet de mise à niveau et de réhabilitation de la RN5A reliant Ambilobe à Vohémar, conclu le 14 juin 2019 entre la République de Madagascar et l’Export-Import Bank de chine (EXIMBANK).

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

21Juin/19

Décision n°5-HCC/D1 du 21 juin 2019 concernant l’ordonnance n°2019-011 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du projet de développement de l’accès à l’électricité au moindre coût (LEAD), conclu le 26 mars 2019 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

07Juin/19

Décision n°4-HCC/D1 du 7 juin 2019 concernant l’ordonnance n°2019-010 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Aménagement de Corridors et de Facilitation du Commerce conclu le 17 décembre 2018 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

14Mai/19

Décision n°03-HCC/D1 du 14 mai 2019 concernant l’ordonnance n°2019-004 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, l’Aménagement des voies d’accès et de liaison avec la RN9, les travaux connexes et les services de consultance conclu le 8 décembre 2018 entre la République de Madagascar et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…