Archives pour la catégorie Arrêts

Didim-pitsarana laharana faha 10-CES/AR.14 tamin’ny 17janoary 2014 anambaràna ny vokatra raikitra ny fihodinana faharoa amin’ny fifidianana Filohan’ny Repoblika natao ny 20 desambra 2013.

Ny Fitsarana Manokana momba ny Fifidianana; Araka ny lalàmpanorenana; Araka ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana; Araka ny lalàna fehizoro laharana faha 2012-005 tamin’ny 22 marsa 2012 anaovana ny Fehezan-dalàna momba ny fifidianana; Araka ny lalàna fehizoro laharana faha 2012-015 tamin’ny 01 aogositra 2012 mikasika […]

Arrêt n°10-CES/AR du 17 janvier 2014 portant proclamation des résultats définitifs du second tour de l’élection présidentielle du 20 décembre 2013.

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République ; […]

Arrêt n° 09-CES/AR.14 du 15 janvier 2014 relatif aux demandes d’annulation des voix obtenues sur le plan national par les deux candidats à l’élection présidentielle du 20 décembre 2013.

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République; Vu la loi organique […]

Arrêt n°08-CES/AR.14 du 13 janvier 2014 relatif à une demande en rétractation.

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République ; […]

Arrêt n°07-CES/AR.14 du 13 janvier 2014 relatif à une demande d’authentification des bulletins uniques et de recomptage systématiques des voix obtenues par chaque candidat lors de l’élection présidentielle du 20 décembre 2013.

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République; Vu la loi organique […]

Arrêt n° 06-CES/AR.14 du 10 janvier 2014 relatif aux demandes d’annulation des voix obtenues par un candidat à l’élection présidentielle du 20 décembre 2013 formulée par des électeurs.

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République ; […]

Arrêt avant dire droit n° 05-CES/AR.14 du 08 janvier 2014 relatif à une demande d’annulation du scrutin du 20 décembre 2013

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République; Vu la loi […]

Arrêt n° 04-CES/AR.14 du 08 janvier 2014 relatif aux demandes d’annulation du scrutin du 20 décembre 2013

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République; Vu la loi […]

Arrêt n°03-CES/D/AR.14 du 07 janvier 2014 relative à des requêtes en disqualification.

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République; Vu […]

Arrêt n°02-CES/D/AR.14 du 07 janvier 2014 relative à une requête en disqualification

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République; Vu […]