Archives pour la catégorie Communiqué

Communiqué de presse

Appui technique aux Tribunaux administratifs en vue des élections municipales et communales 2019 Donnant suite à une requête formulée par les Tribunaux administratifs, juridictions compétentes en matière de gestion du contentieux et de proclamation officielle des résultats définitifs des élections municipales et communales du 27 novembre 2019, la Haute Cour Constitutionnelle et le projet SACEM ont […]

Renforcement des capacités du Conseil d’État et des Tribunaux administratifs

Renforcement des capacités du Conseil d’État et des Tribunaux administratifs, en tant que juridictions électorales en charge des contentieux et de la proclamation des résultats des élections communales du 27 novembre 2019 Du 07 au 10 octobre 2019 à l’École Nationale de la Magistrature et de Greffes En vue de promouvoir la réussite des élections […]

DISCOURS DU PRÉSIDENT DE LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE AUDIENCE PUBLIQUE DE PROCLAMATION DES RESULTATS OFFICIELS DES ELECTIONS LEGISLATIVES ———————————— (MARDI 2 JUILLET 2019) —————— Excellences, Honorables invités, en vos rangs et grades respectifs, tout protocole observé, Mesdames et Messieurs, C’est un très grand honneur pour la Haute Cour Constitutionnelle de vous recevoir de nouveau aujourd’hui […]

LAHATENIN’ANDRIAMATOA FILOHAN’NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAM-PANORENANA

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE MANDRITRA NY FOTOAM-PITSARANA MANETRIKETRIKA AMOAHANA NY VALIM-PIFIDIANA OFISIALY NY FIFIDIANANA SOLOMBAVAMBAHOAKA ———————————— (TALATA 2 JOLAY 2019) ————– Andriamatoa Praiministra Lehiben’ny Governementa, Andriamatoa Filohan’ny Antenimieran-doholona, Andriamatoa sy Ramatoa isany mpikambana ao amin’ny Governementa, Andriamatoa sy ramatoa isany lehiben’ny masoihivoho vahiny eto Madagasikara, Andriamatoa sy Ramatoa isany Filohana Rafi-panjakana […]

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Dans le cadre du respect des délais légaux, compte tenu de l’application des délais francs et du nombre très élevé de requêtes en contentieux, la proclamation des résultats officiels des élections législatives du 27 mai 2019 aura lieu le mardi 2 juillet 2019 à 16 heures au […]

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Le président de la Haute Cour Constitutionnelle Jean-Eric RAKOTOARISOA a participé au Symposium organisé à l’occasion du 60ème anniversaire du Bureau du Commissaire électoral de la République de Maurice, qui s’est tenu au Paradis Beachcomber Le Morne Péninsula Maurice les 17 et 18 juin 2019. Cet événement […]

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Une délégation de la Haute Cour Constitutionnelle dirigée par son président Jean-Éric RAKOTOARISOA a participé au 5ème Congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles (CJCA), qui s’est tenu du 10 au 12 juin à Luanda (Angola). Le Congrès a réuni 41 cours et conseils constitutionnels et cour […]

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Jusqu’à la proclamation des résultats officiels des élections législatives, le Président de la Haute Cour Constitutionnelle ne reçoit ni candidat, ni mandataire de candidat, ni émissaire de candidat ni soutien de candidat. Pour toute contestation, ces derniers sont invités à suivre la procédure normale du contentieux électoral, […]

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Dans le cadre du traitement des élections législatives, la Haute Cour Constitutionnelle a pris les dispositions suivantes : Ramassage direct des plis électoraux destinés à la Cour au niveau des six arrondissements de la Commune urbaine d’Antananarivo, de tous les districts de la Province d’Antananarivo à l’exception de […]

GUIDE SUR LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL SUR LES LÉGISLATIVES 2019

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE   LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL SUR LES LÉGISLATIVES 2019 I- LISTE ÉLECTORALE ET DROIT DE VOTE Articles 22 et suivant de la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums. A- Réclamation portant sur la liste électorale La réclamation se déroule en […]