Archives pour la catégorie Communiqué

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Selon l’article 55 alinéa premier de la loi organique n°2017-008 relative au régime général des élections et des référendums, « la campagne électorale et référendaire est l’ensemble des opérations de propagande précédant une élection ou une consultation référendaire, visant à amener les électeurs à soutenir […]

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Contrairement à de fausses informations véhiculées par certains médias et sur les réseaux sociaux, la Haute Cour Constitutionnelle n’a pas encore fixé la date de la proclamation des résultats officiels du second tour de l’élection présidentielle. L’opinion publique sera informée en temps utile de […]

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Concernant la campagne électorale du second tour, l’article 22 alinéa 2 de la loi organique n°2018-009 relative à l’élection du président de la République précise que « pour le second tour, cette période débute quinze (15) jours avant la date du scrutin ». La date du […]

TRADUCTION DU DISCOURS DU PRESIDENT DE LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE LORS DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS OFFICIELS DU PREMIER TOUR DE L’ELECTION PRÉSIDENTIELLE LE VENDREDI NOVEMBRE 2018

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement, Monsieur le président du Sénat par intérim, Mesdames et Messieurs les membres du corps diplomatique, Mesdames et Messieurs les présidents des Autorités administratives indépendantes ; Madame le Maire de la Commune urbaine d’Antananarivo, Mesdames et Messieurs les autorités […]

Communiqué du 28 novembre 2018 – Kabary ny fihodinana voalohany amin’ny fifidianana Filohan’ny Repoblika natao ny 7 novambra 2018.

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE LAHATENIN’ANDRIAMATOA FILOHAN’NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAM-PANORENANA NANDRITRA NY FOTOAM-PITSARANA AMPAHIBEMASO NAMOAHANA NY VALIM-PIFIDIANA OFISIALIN’NY FIHODINANA VOALOHAN’NY FIFIDIANANA NY FILOHAN’NY REPOBLIKA ———————————— (ALAROBIA 28 NOVAMBRA 2018) ——————  Andriamatoa Praiministra, Lehiben’ny Governemanta, Andriamatoa Filohan’ny Antenimieran-doholona mpisolotoerana, Andriamatoa sy Ramatoa isany lehiben’ny masoihivoho vahiny eto Madagasikara […]

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Depuis la réception des premiers plis électoraux récupérés auprès des SRMV ou de la CENI le samedi 10 novembre 2018, la Haute Cour Constitutionnelle a commencé à procéder à une vérification systématique des procès-verbaux et des feuilles de dépouillement de tous les bureaux de […]

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Suite à la publication officielle des résultats provisoires du premier tour de l’élection présidentielle par la Commission Électorale Nationale Indépendante le samedi 17 novembre 2018, s’appliquent de facto les dispositions suivantes de la Loi organique N°2018-009 relative à l’élection du Président de la République : […]

COMMUNIQUE RELATIF A LA PUBLICATION ET A LA PROCLAMATION DES RESULTATS

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Il est rappelé que la publication et la proclamation des résultats de l’élection présidentielle sont régies par la Loi organique N°2018-009 relative à l’élection du Président de la République. L’article 60 de ladite Loi organique dispose : « La Commission Électorale Nationale Indépendante arrête et publie les […]

COMMUNIQUE RELATIF AU RETRAIT DE CANDIDATURE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE L’article 13 alinéa premier de la loi organique N°2018-009 relative à l’élection du président de la République dispose : « Aucun retrait de candidature n’est plus admis après la date limite du dépôt des dossiers de candidature ». Cela signifie que : – Depuis […]

COMMUNIQUE CONCERNANT LA PUBLICATION DES BUREAUX DE VOTE REEL DANS CHAQUE LOCALITE DU FOKONTANY

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Dans un souci de transparence des opérations électorales et afin de permettre la vérification de la réalité des bureaux de vote, les alinéas 1er et 2 de l’article 125 de la Loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections […]