Archives pour la catégorie Décisions

Décision n°25-CES/D du 28 décembre 2013 relative à une requête aux fins de suspension de la proclamation des résultats partiels, de vérification contradictoire des bulletins de vote non utilisés lors des élections, de confrontation et de vérification contradictoire des bulletins de vote.

            La Cour Electorale Spéciale,              Vu la Constitution ;                           Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;  Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ;         Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième […]

Décision n°24-CES/D du 27 décembre 2013 relative à une requête en interprétation d’une décision de la Cour Electorale Spéciale.

            La Cour Electorale Spéciale,              Vu la Constitution ;                          Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;  Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ;          Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République ; […]

Décision n°23-CES/D du 18 décembre 2013 relative à un recours contre un acte règlementaire

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République ; […]

Décision n°22-CES/D du 15 novembre 2013 relative à des requêtes aux fins d’annulation du scrutin du premier tour de l’élection présidentielle du 25 octobre 2013

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République ; […]

Décision n°21-CES/D du 9 novembre 2013 relative à une requête aux fins de disqualification.

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République ; […]

Décision n°20-CES/D du 24 octobre 2013 relative à un recours contre une délibération de la CENIT.

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République ; Vu […]

Décision n°19-CES/D du 22 octobre 2013 relative à une demande d’annulation de candidatures aux élections législatives sur tout le territoire national.

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République ; Vu […]

Décision n°16-CES/D du 8 octobre 2013 relative à une demande d’annulation de candidature aux élections législatives dans la circonscription de Mananara Nord.

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République ; Vu […]

Décision n°18-CES/D du 15 octobre 2013 relative à une demande d’annulation de candidature à l’élection présidentielle ;

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République ; […]

Décision n°17-CES/D du 8 octobre 2013 relative à une demande d’annulation de candidature aux élections législatives dans la circonscription de Belo/TSiribihina.

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République ; Vu […]