Archives pour la catégorie Election

Arrêt n°08-CES/AR.14 du 13 janvier 2014 relatif à une demande en rétractation.

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République ; […]

Arrêt n°07-CES/AR.14 du 13 janvier 2014 relatif à une demande d’authentification des bulletins uniques et de recomptage systématiques des voix obtenues par chaque candidat lors de l’élection présidentielle du 20 décembre 2013.

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République; Vu la loi organique […]

Arrêt n° 06-CES/AR.14 du 10 janvier 2014 relatif aux demandes d’annulation des voix obtenues par un candidat à l’élection présidentielle du 20 décembre 2013 formulée par des électeurs.

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République ; […]

Arrêt avant dire droit n° 05-CES/AR.14 du 08 janvier 2014 relatif à une demande d’annulation du scrutin du 20 décembre 2013

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République; Vu la loi […]

Arrêt n° 04-CES/AR.14 du 08 janvier 2014 relatif aux demandes d’annulation du scrutin du 20 décembre 2013

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République; Vu la loi […]

Arrêt n°03-CES/D/AR.14 du 07 janvier 2014 relative à des requêtes en disqualification.

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République; Vu […]

Arrêt n°02-CES/D/AR.14 du 07 janvier 2014 relative à une requête en disqualification

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République; Vu […]

Arrêt avant dire droit n°01-CES/AR du 4 janvier 2014

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République ; […]

Décision n°25-CES/D du 28 décembre 2013 relative à une requête aux fins de suspension de la proclamation des résultats partiels, de vérification contradictoire des bulletins de vote non utilisés lors des élections, de confrontation et de vérification contradictoire des bulletins de vote.

            La Cour Electorale Spéciale,              Vu la Constitution ;                           Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;  Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ;         Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième […]

Décision n°24-CES/D du 27 décembre 2013 relative à une requête en interprétation d’une décision de la Cour Electorale Spéciale.

            La Cour Electorale Spéciale,              Vu la Constitution ;                          Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;  Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ;          Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République ; […]