17Juin/19

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Une délégation de la Haute Cour Constitutionnelle dirigée par son président Jean-Éric RAKOTOARISOA a participé au 5ème Congrès de la Conférence des Juridictions ConstitutionnellesVoir Plus…

07Juin/19

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Jusqu’à la proclamation des résultats officiels des élections législatives, le Président de la Haute Cour Constitutionnelle ne reçoit ni candidat, ni mandataire de candidat,Voir Plus…

05Juin/19

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Dans le cadre du traitement des élections législatives, la Haute Cour Constitutionnelle a pris les dispositions suivantes : Ramassage direct des plis électoraux destinés àVoir Plus…

26Mar/19

COMMUNIQUE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA PROPAGANDE PRÉMATURÉE           Il est rappelé aux candidats aux élections législatives du 27 mai 2019 que la période de la campagne électorale aVoir Plus…