COMMUNIQUE

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REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana
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HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

Une délégation de la Haute Cour Constitutionnelle dirigée par son président Jean-Éric RAKOTOARISOA a participé au 5ème Congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles (CJCA), qui s’est tenu du 10 au 12 juin à Luanda (Angola). Le Congrès a réuni 41 cours et conseils constitutionnels et cour suprêmes africaines membres, les Cours constitutionnelles du Brésil, de la Russie et de la Turquie en leur qualité de membres observateurs de la CFCA, des représentants de l’Union Africaine, de la Conférence Mondiale sur la Justice constitutionnelle, de la Commission pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe, ainsi que les groupes régionaux intervenant dans le domaine de la Justice constitutionnelle, soit au total 124 participants.

Le thème du Congrès, proposé par le Tribunal constitutionnel de la République d’Angola, cour hôte, était : « Les juridictions constitutionnelles en tant que garantes de la Constitution, des droits fondamentaux et des libertés fondamentales ». A la demande des organisateurs, le Président de la Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar a présidé la Quatrième Séance Plénière.

La veille du Congrès, le Président Jean-Eric RAKOTOARISOA a participé à la réunion du Bureau exécutif sortant de la CJCA en tant que vice-président représentant la région de l’Océan Indien. Après avoir effectué deux mandats de deux ans et en application du principe de rotation prévu par le statut de la CJCA, la Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar a passé le relais à la Cour suprême des Seychelles, qui représentera la région au sein du Bureau exécutif entrant durant les deux prochaines années.

                                  Le Bureau exécutif sortant de la CJCA

A la demande du Tribunal Constitutionnel d’Angola, M. Jean-Eric Rakotoarisoa a fait partie des sept membres de la délégation de la CJCA reçue en audience par Son Excellence Joao Manuel Gonçalves Lourenço, Président de la République d’Angola.

Fait à Antananarivo, le 15 juin 2019