Communiqué de presse

 

 

FORMATION DES FORMATEURS SUR LE CADRE LÉGAL DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

En vue de son appropriation par les candidats au scrutin du 27 mai 2019

Antananarivo, le 10 avril 2019. Les élections législatives constituent une étape importante dans la mise en place des Institutions de la République. Ces consultations électorales, qui interviendront le 27 mai 2019, permettront l’élection des députés qui composeront la nouvelle Assemblée Nationale.

Pour doter les candidats des prérequis nécessaires sur la législation électorale et à la suite des activités de vulgarisation et d’appropriation du cadre légal menées lors des ateliers provinciaux de 2018, la Haute Cour constitutionnelle a organisé, en association avec la CENI et avec l’appui du Projet de « Soutien au cycle électoral de Madagascar (SACEM) », un atelier de formation des formateurs sur le cadre légal des élections législatives, ce mercredi 9 avril 2019, au Palais d’Etat d’Ambohidahy.

Le premier d’une série d’ateliers dans les Régions et Districts

La session de ce jour donne le coup d’envoi d’un ensemble d’ateliers qui seront animés dans les vingt-deux chefs-lieux des régions à l’intention des Présidents des SRMV et, ensuite, dans les Districts au cours de réunions de concertation avec les candidats. Le thème retenu donnera à la Haute Cour constitutionnelle et à la CENI l’occasion de rappeler le cadrage légal et règlementaire des élections législatives, afin de préparer les candidats et autres parties intéressées aux prochaines phases du processus électoral.

Les règles applicables au scrutin législatif seront expliquées aux candidats afin de leur permettre d’appréhender leurs droits et responsabilités dans les différentes phases du processus électoral. Il en est notamment ainsi des règles à suivre pour battre campagne, des règles d’accès aux locaux des SRMV et de la CENI pour l’observation des travaux de recensement des votes, de consolidation, de transmission et de centralisation des résultats ; avec une remise des imprimés d’usage permettant le suivi de l’agrégation des données. Au-delà, en cas de contestation de résultats, les candidats seront outillés pour formuler toute voie de recours requise devant la juridiction compétente. Il s’agit donc d’une étape importante dans l’organisation d’élections transparentes, libres et apaisées. 

Monsieur Jean-Eric Rakotoarisoa, Président de la Haute Cour constitutionnelle, Maître Hery Rakotomanana, Président de la CENI et Monsieur El Hadj Fall, Représentant du PNUD, ont présidé la cérémonie d’ouverture de cet atelier. Parmi les participants à ce premier atelier, le Président et les Hauts-conseillers de la Haute Cour Constitutionnelle, les neufs Commissaires électoraux de la CENI, sept membres du Secrétariat exécutif de la CENI, trois chefs de service de la CENI, onze magistrats, et dix membres du projet SACEM.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet de Soutien Au Cycle Électoral de Madagascar (SACEM), financé par un basket-fund (Union européenne, Norvège, USAID, Allemagne, Afrique du Sud, France, Royaume-Uni, Corée du Sud, Suisse et Australie) et mis en œuvre par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Le projet SACEM accompagne le gouvernement malgache dans la préparation et l’organisation des élections du cycle électoral 2017-2019. Il s’articule autour de cinq composantes :

  • L’amélioration de l’exhaustivité, de la fiabilité et de la sécurité du fichier électoral ;
  • Le réaménagement du cadre légal et règlementaire en matière électorale ;
  • Le déploiement d’une campagne de sensibilisation et d’éducation civique électorale ;
  • Un appui substantiel aux opérations électorales, avec un focus sur la logistique (matériel sensible), la formation, la transmission des données, l’entretien et l’animation des cadres de concertation spécifiques institués à la diligence de la CENI ;
  • Une assistance technique à la CENI et la gestion du projet.