Renforcement des capacités du Conseil d’État et des Tribunaux administratifs

Renforcement des capacités du Conseil d’État et des Tribunaux administratifs,

en tant que juridictions électorales en charge des contentieux et de la proclamation des résultats des élections communales du 27 novembre 2019

Du 07 au 10 octobre 2019 à l’École Nationale de la Magistrature et de Greffes

En vue de promouvoir la réussite des élections communales du 27 novembre 2019, l’École Nationale de la Magistrature et des Greffes, sous l’égide du Ministère de la Justice, en partenariat avec la Haute Cour Constitutionnelle , la CENI, le PNUD et dans le cadre du projet de Soutien au Cycle Electoral de Madagascar (SACEM), organise un atelier de formation des magistrats portant sur le thème « renforcement des capacités du Conseil d’Etat et des Tribunaux administratifs, en tant que juridictions électorales en charge des contentieux et de la proclamation des résultats », du lundi 07 au jeudi 10 octobre 2019 à l’ENMG Tsaralalàna.

Gestion des contentieux et proclamation des résultats définitifs

En effet, au regard de la Loi, les Tribunaux Administratifs (TA) sont juges en premier et dernier ressort de toutes les requêtes contentieuses relatives aux élections territoriales. Ensuite, dans un délai de trente jours à partir de la date de la publication des résultats provisoires par la CENI, les six Tribunaux Administratifs implantés dans chaque chef-lieu de province procèderont à la proclamation officielle des résultats dudit scrutin. Le Conseil d’Etat statue en cassation sur tout pourvoi formé pour violation de la loi contre les jugements rendus par les Tribunaux administratifs.

Promouvoir une lecture et une interprétation commune de la loi

Afin de renforcer la crédibilité et la sincérité des élections à venir, et contribuer à la garantie de la libre expression du suffrage, l’atelier de renforcement des capacités entend :

  • Renforcer l’appropriation du cadre normatif régissant les élections communales, et promouvoir une lecture et une interprétation communes des dispositions législatives et réglementaires, en vue d’une optimisation de la fonction juridictionnelle ;
  • Renforcer la connaissance et la maîtrise des dimensions réelles des élections communales par les membres des juridictions électorales ;
  • Optimiser la gestion des contentieux électoraux et la proclamation des résultats des élections communales ;

Promouvoir la mutualisation des acquis et des investissements réalisés en matière électorale, par un cadre de concertation Haute Cour Constitutionnelle-CENI–Juridictions électorales (Conseil d’État-Tribunaux Administratifs).