La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°94-006 du 26Voir Plus…
Arrêt n°43-HCC/AR du 24 juin 2003 constatant la vacance de siège de maire.
La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°94-006 du 26Voir Plus…
Avis n°01-HCC/AV du 26 mai 2003 sur l’application des articles 80, alinéa 3, et 84, alinéas 3 et 4, de la Constitution
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D2 du 31 janvier 2003 relative à une requête aux fins d’inconstitutionnalité de dispositions du Code des Douanes
La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…