Arrêt n°13-HCC/AR du 20 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur Paul Marie Serge RAKOTOARIVONY, candidat présenté par le parti politique « Refondation Totale de Madagascar » dans la circonscription électorale de Vatomandry, contre le rejet de sa candidature aux élections législatives du 27 mai 2019.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10 avril 2018 relative au régime général des élections et des référendums ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11 mai 2018 relative à […]

Arrêt n° 12-HCC/AR du 20 mars 2019 relatif au recours introduit par Madame RAHARILALAO Hermine Adrienne, candidate présentée par le parti politique « Refondation Totale de Madagascar » dans la circonscription électorale de Moramanga, contre le rejet de sa candidature aux élections législatives du 27 mai 2019.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10 avril 2018 relative au régime général des élections et des référendums ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11 mai 2018 relative à […]

Arrêt n°11-HCC/AR du 20 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur LEONARD, contre le rejet de sa candidature aux élections des Députés à l’Assemblée Nationale dans la circonscription électorale de Toamasina I

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale ; Vu la Loi Organique n°2019-002 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi […]

Arrêt n°10 -HCC/AR du 20 mars 2019 relatif au recours introduit par Madame BASQUE Soa Léocadie, candidate du parti « Refondation Totale de Madagascar » dans la circonscription électorale de Mampikony, contre le rejet de sa candidature aux élections des Députés à l’Assemblée Nationale.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale ; Vu le décret n°2019-059 du 1er février 2019 fixant les modalités d’organisation des élections […]

Arrêt n°09-HCC/AR du 20 mars 2019 relatif au recours introduit par Madame Haingomalala RANDRIAMIADANA, candidate indépendante dans la circonscription électorale d’Antananarivo III contre le rejet de sa candidature aux élections des Députés à l’Assemblée Nationale.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ; Vu la requête du 18 mars 2019, introduite par Mme Haingomalala RANDRIAMIADANA  contre […]

Arrêt n°08-HCC/AR du 20 mars 2019 relatif au recours introduit par Madame Lanto RAZAFIHASIMBOLOLONA, candidate indépendante dans la circonscription électorale d’Antananarivo III contre le rejet de sa candidature aux élections des Députés à l’Assemblée Nationale.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ; Vu la décision de refus d’enregistrement de la candidature de Mme RAZAFIHASIMBOLOLONA Lanto […]

Arrêt n°07-HCC/AR du 20 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur Fidèle RAKOTOMALALA, candidat indépendant dans la circonscription électorale d’Antsirabe II contre le rejet de sa candidature aux élections des Députés à l’Assemblée Nationale.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10 avril 2018 relative au régime général des élections et des référendums ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11 mai 2018 relative à […]

Arrêt n° 06-HCC/AR du 19 mars 2019 relatif à la requête de Monsieur Pierre RAZAFIMANDIMBY aux fins de reconsidération de la réception de son dossier de candidature aux élections législatives du 27 mai 2019.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale ; Vu le décret n°2019-059 du 1er février 2019 fixant les modalités d’organisation des […]

Arrêt n°05-HCC/AR du 19 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur BAOZANDRIVELO André, candidat indépendant dans la circonscription législative de Vondrozo contre le rejet de sa candidature aux élections des députés à l’Assemblée Nationale.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10 avril 2018 relative au régime général des élections et des référendums ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11 mai 2018 relative à […]