Arrêt n°01-HCC/AR du 19 juin 2018 portant constatation de vacance de sièges de députés et remplacement desdits députés nommés membres du Gouvernement

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale ; Vu la liste des candidats à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale […]

Avis n°03-HCC/AV du 1er juin 2018 concernant une demande d’avis surla signification de la Décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 relative à une requête en déchéance du Président de la République.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Considérant que par lettre du 30 mai 2018, enregistrée au greffe de la juridiction de […]

Décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 Relative à une requête en déchéance du Président de la République Hery RAJAONARIMAMPIANINA

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2014-043 relative à la Haute Cour de Justice ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la forme Considérant […]

Avis n°02-HCC/AV du 11 mai 2018 relatif à une demande d’avis sur la signification du Considérant 27 et de l’article 4 du dispositif de la Décision n°15-HCC/D3 du 3 mai 2018 portant sur la loi organique n° 2018-008 relative au régime général des élections et des référendums et du Considérant 26 et de l’article 2 du dispositif de la Décision n°16-HCC/D3 du 3 mai 2018 portant sur la loi organique n°2018-009 relative à l’élection du Président de la République.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Considérant que par lettre n°006-PM/SGG/SGAG/18 du 8 mai 2018, enregistrée au greffe de la juridiction […]

Décision n°17-HCC/D3 du 3 mai 2018 portant sur la loi organique n°2018-010 relative à l’élection des Députésà l’Assemblée nationale.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution, Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle, Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; Vu la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ; Vu la Charte africaine de la démocratie, des élections et […]

Décision n°16-HCC/D3 du 3 mai 2018 portant sur la loi organique n°2018-009 relative à l’élection du Président de la République.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; Vu la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ; Vu la Charte africaine de la démocratie, […]

Décision n°15-HCC/D3 du 3 mai 2018 portant sur la loi organique n°2018-008 relative au régime général des élections et des référendums

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Déclaration Universelle des  Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 ; Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; Vu la Charte africaine […]

Décision n°01-HCC/D2 du 11 avril 2018 concernant des requêtes en exception d’inconstitutionnalité d’actes de procédure.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; En la forme 1. Considérant que par requête en date du 28 mars 2018, Maître […]

Décision n°14-HCC/D3 du 11 avril 2018 concernant la loi n°2018-004 relative à l’organisation et à la règlementation des activités statistiques.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; Vu les principes fondamentaux de la statistique officielle des Nations unies (adoptés le 29 janvier 2014, 68e session) […]

Décision n°13-HCC/D3 du 04 avril 2018 concernant la loi n°2017-020 portant Code de l’Electricité à Madagascar.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Décision n°22-HCC/D3 du 12 décembre 2017 concernant la loi n°2017-020 portant Code de l’Electricité à Madagascar ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéré […]