ANTSIRANANA ATRIKASA FAMPAHAFANTARANA NY LALAMPIFIDIANANA VARAVARANA MISOKATRA MOMBA NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA 17-18 aogositra 2018

Antsiranana indray no mampiantrano ny atrikasa fampahafantarana ireo lalàna vaovao mahakasika ny fifidianana. Andriamatoa Filohan’ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana no nanokatra tamin’ny fomba ofisialy ny hetsika tao ao amin’ny Hôtel de la Poste. Nanotrona izany fanokafana izany ireo Mpitsara Avo momba ny Lalàmpanorenana, ny Filohan’ny Vaomiera mahaleo tena momba ny fifidianana sy ireo mpikambana […]

Décision n° 24-HCC/D3 du 14 août 2018 relative à une requête aux fins d’annulation de l’élection présidentielle du 07 novembre 2018.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance no 2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la Loi ; 1. Considérant que par requête en date du 06 juillet 2018, enregistrée au greffe […]

Décision n°23-HCC/D3 du 14 août 2018 concernant la loi n°2018-020 portant refonte de la loi sur la concurrence.

La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME, 1. Considérant que par lettre n° 083/PRM/SG/DEJ-18 du 06 juillet […]

Avis n°05-HCC/AV du 14 août 2018 relatif à la requête du mouvement « Hetsibahoaka ho amin’ny tena Fanovana sy Fanorenana Ifotony ».

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; 1. Considérant que par lettre en date du 30 juillet 2018 enregistrée au greffe de […]

Avis n°04-HCC/AV du 11 août 2018 relatif à l’interprétation de l’article 39 de la Constitution

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; 1. Considérant que par lettre n°288-PM/2018 du 17 juillet 2018, enregistrée au greffe de la […]

Décision n°22-HCC/D3 du 11 août 2018 concernant la loi n°2017-023 relative aux Zones Economiques Spéciales.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Décision n°01-HCC/D3 du 17 janvier 2018 concernant la loi n°2017-023 relative aux Zones Economiques Spéciales ; Vu la lettre n°164-AN/P/SG/18 du 13 juillet 2018 du Président de […]

Arrêt n°06-HCC/AR du 11 août 2018 portant constatation de vacance d’un siège de Sénateur nommé.

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar ; Vu […]

MAJUNGA A LA DECOUVERTE du nouveau cadre légal du processus électoral

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana–Tanindrazana–Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE ——————————- SUITE A LA TENUE DES CADRES D’ECHANGES ENTRE LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, LA CENI LES PARTIS POLITIQUES, LES PROFESSIONNELS DES MEDIAS ET LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE 7-8 août 2018 Après le démarrage de la série d’ateliers visant l’appropriation du nouveau cadre légal du processus électoral […]

MAHAJANGA ATRIKASA FAMPAHAFANTARANA NY LALAMPIFIDIANANA

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana–Tanindrazana–Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE ——————————- MAHAJANGA ATRIKASA FAMPAHAFANTARANA NY LALAMPIFIDIANANA VARAVARANA MISOKATRA MOMBA NY HCC 7-8 aogositra 2018 Anjaran’i Mahajanga indray no mandray ny atrikasa fampahafantarana ireo lalàna vaovao mahakasika ny fifidianana ka tanterahina ao amin’ny Hôtel Les Roches Rouges izany. Ny zava-dresahina dia miompana amin’ny zo hifidy, ny lisi-pifidianana, ny Fitsarana […]

Décision n° 21-HCC/D3 du 03 août 2018 concernant la loi n°2018-014 portant loi de règlement pour 2016.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2004-007 du 26 juillet 2004 sur les lois de finances ; Vu le Rapport de la Cour des comptes ; Le rapporteur ayant été entendu […]