Archives du mot-clé Législatives

Décision n°19-CES/D du 22 octobre 2013 relative à une demande d’annulation de candidatures aux élections législatives sur tout le territoire national.

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République ; Vu […]

Décision n°16-CES/D du 8 octobre 2013 relative à une demande d’annulation de candidature aux élections législatives dans la circonscription de Mananara Nord.

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ; Vu la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République ; Vu […]