La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D1 du 5 janvier 2005 relative à la loi n°2004-041 autorisant la ratification du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D1 du 5 janvier 2005 relative à la loi n°2004-040 autorisant la ratification de la Chartre Africaine des Droits et du Bien-Être de l’Enfant
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°26-HCC/D1 du 27 octobre 2004 relative à la loi n°2004-038 autorisant la ratification de la Convention sur l’élimination du mercenariat en Afrique
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°25-HCC/D1 du 27 octobre 2004 relative à la loi n°2004-037 autorisant la ratification de la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL 73/78) et ses annexes.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°31-HCC/D3 du 15 octobre 2004 relative à un arrêté modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°2001-003 du 17 mai 2001 fixant la structure et les missions des Services du Sénat.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2000-001 du 5 janvier 2001Voir Plus…
Décision n°24-HCC/D1 du 29 septembre 2004 relative à la loi n°2004-034 autorisant la ratification de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Arrêt n° 02-HCC/AR du 15 septembre 2004 constatant la vacance d’un siège de député à l’Assemblée Nationale
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2002-004 du 3 octobreVoir Plus…
Décision n°23-HCC/D1 du 8 septembre 2004 relative à la loi n°2004-029 autorisant la ratification de la Convention-cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°22-HCC/D1 du 1er septembre 2004 relative à la loi n°2004-024 autorisant la ratification de l’Accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…