La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…
Arrêt n°04-HCC/AR du 24 mars 2026 concernant la saisine du Président de l’Assemblée Nationale aux fins de constatation de la démission d’office de cinq Députés.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…
Appel à candidature CENI
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Décision n°07-HCC/D3 du 12 mars 2026 portant constatation de vacance de postes de membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17Voir Plus…
Décision n°06-HCC/D3 du 5 mars 2026 concernant la loi n°2025-026 portant Code de l’eau
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la Décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 de la Haute Cour Constitutionnelle; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relativeVoir Plus…
Avis n°04 -HCC/AV du 3 mars 2026 Sur l’interprétation de l’Avis n°01-HCC/AV du 19 janvier 2026 relatif à la fin du mandat des Sénateurs
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Arrêt n°03-HCC/AR du 3 mars 2026 concernant une requête en révision et rétractation de l’Arrêt n°31- HCC/AR du 27 juin 2024 portant proclamation des résultats officiels des élections législatives du 29 mai 2024
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Arrêt n°02-HCC/AR du 3 mars 2026 concernant une requête en révision et rétractation de l’Arrêt n°31- HCC/AR du 27 juin 2024 portant proclamation des résultats officiels des élections législatives du 29 mai 2024.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17Voir Plus…
Décision n°02-HCC/D2 du 3 mars 2026 relative à une requête en exception d’inconstitutionnalité d’une procédure concernant un ancien Président d’institution
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…