La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Arrêt n°06-HCC/AR du 25 novembre 2025 Concernant une demande aux fins de réintégration au sein de l’Assemblée Nationale
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…
Arrêt n°05-HCC/AR du 25 novembre 2025 concernant une demande de réintégration au sein de l’Assemblée Nationale
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…
Décision n°16-HCC/D3 du 18 novembre 2025 concernant une saisine du Président de la Refondation de la République de Madagascar aux fins d’interprétation de l’article 3 de la décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Décision n°15-HCC/D3 du 18 novembre 2025 Requête du Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante aux fins de constatation de vacance de poste de Monsieur HOUSSEN Abdallah, représentant de l’Assemblée Nationale au sein de ladite Commission
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Loi Organique n° 2018-008 du 11Voir Plus…
Décision n°14-HCC/D3 du 11 novembre 2025 Requête du Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante aux fins de constatation de vacance de poste de Monsieur Houssen Abdallah, représentant de l’Assemblée Nationale au sein de ladite Commission
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…
Arrêt n°04-HCC/AR du 07 novembre 2025 portant constatation de vacance d’un siège de Député et remplacement dudit Député nommé membre du Gouvernement
La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…
Arrêt n°03-HCC/AR du 07 novembre 2025 portant constatation de vacance d’un siège de Député et remplacement dudit Député nommé membre du Gouvernement
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…
Arrêt n°02-HCC/AR du 07 novembre 2025 portant constatation de vacance de siège d’un Sénateur et remplacement dudit Sénateur nommé membre du Gouvernement
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembre 2021 portantVoir Plus…
Décision n°13-HCC/D3 du 06 novembre 2025 concernant des requêtes en interprétation de l’article 4 de la décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Décision n°10-HCC/D3 du 14 octobreVoir Plus…