CONTENTIEUX ÉLECTORAL
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE I- LISTE ELECTORALE ET DROIT DE VOTE (articles 22 et suivant de la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018)Voir Plus…
DU GEL DES LISTES ELECTORALES
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE La Loi organique n°2018-008 du 11 mai 2011 relative au régime général des élections et des référendums, s’est inscrite dans leVoir Plus…
LA NOTION D’ELECTEUR OMIS DE LA LISTE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Plusieurs personnes prennent l’expression « omis » dans son sens commun, pensant qu’elle désigne la situation de tout individu dont le nom neVoir Plus…
COMMUNIQUE RELATIF AU DROIT DE VOTE ET AU DROIT D’ÊTRE ELECTEUR
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Il faut souligner d’entrée que la Constitution distingue clairement le droit de vote du droit à être électeur. Si leVoir Plus…
Annexe à la Loi organique n°2018-008 relative au régime général des élections et des référendums
Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue à l’article 6 alinéa 5 de la LoiVoir Plus…
Communiqué du 30/08/2018
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Antananarivo, le 30 aoûtVoir Plus…
ATRIKASA FAMPAHAFANTARANA NY LALAMPIFIDIANANA VAOVAO VARAVARANA MISOKATRA MOMBA NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA
TOLIARA : 29-30 aogositra 2018, Hôtel Amazone ATRIKASA FAMPAHAFANTARANA NY LALAMPIFIDIANANA VAOVAO VARAVARANA MISOKATRA MOMBA NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA Any Toliara indray no anatanterahina ny atrikasa fampahafantarana ny lalàmpifidianana vaovao mandritraVoir Plus…
APPROPRIATION DU NOUVEL ENCADREMENT JURIDIQUE DU PROCESSUS ELECTORAL PORTES OUVERTES SUR LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE
TOLIARA : 29-30 août 2018, Hôtel Amazone APPROPRIATION DU NOUVEL ENCADREMENT JURIDIQUE DU PROCESSUS ELECTORAL PORTES OUVERTES SUR LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Toliara accueille pendant deux jours l’atelier d’appropriation du nouvel encadrement juridique duVoir Plus…
Fifidianana ho Filoham-pirenena 7 novambra 2018
Repoblikan’iMadagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana ———————————— FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA ————————————– Fifidianana ho Filoham-pirenena 7 novambra 2018 Ireo kandida nilatsaka ho fidina N° Daty Anarana sy fanampiny Antoko 01 01/08/2018Voir Plus…
ANTSIRANANA ATELIER DE VULGARISATION DE LA NOUVELLE LEGISLATION ELECTORALE PORTES OUVERTES SUR LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE 17-18 août 2018
Antsiranana héberge pour deux jours l’Atelier de vulgarisation de la nouvelle législation électorale à l’Hôtel de la Poste. Le Président de la Haute Cour Constitutionnelle en a lancé l’ouverture officielle en présenceVoir Plus…