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Category Archives: D1-Conventions Internationales

04Avr/18

Décision n°17-HCC/D1 du 04 avril 2018 concernant la loi n°2018-001 autorisant la ratification des statuts de l’Asian Infrastructure Investment Bank (AIIB).

4 avril 2018D1-Conventions InternationalesHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

10Jan/18

Décision n°16-HCC/D1 du 10 janvier 2018 concernant la loi n°2017-051 autorisant la ratification de l’Accord de financement relatif au Programme de développement des filières agricoles (DEFIS) entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA).

10 janvier 2018D1-Conventions InternationalesHCC

10Jan/18

Décision n°15-HCC/D1 du 10 janvier 2018 concernant la loi n°2017-050 autorisant la ratification des statuts de l’AFRICA 50-Financement de Projets et de l’AFRICA 50-Développement de Projets.

10 janvier 2018D1-Conventions InternationalesHCC

10Jan/18

Décision n°14-HCC/D1 du 10 janvier 2018 concernant la loi n°2017-042 relative à la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

10 janvier 2018D1-Conventions InternationalesHCC

10Jan/18

Décision n°13-HCC/D1 du 10 janvier 2018 concernant la loi n°2017-041 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention internationale de 1989 sur l’assistance.

10 janvier 2018D1-Conventions InternationalesHCC

10Jan/18

Décision n°12-HCC/D1 du 10 janvier 2018 concernant la loi n°2017-040 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves (WRC 2007).

10 janvier 2018D1-Conventions InternationalesHCC

10Jan/18

Décision n°11-HCC/D1 du 10 janvier 2018 concernant la loi n°2017-039 autorisant l’adhésion de Madagascar au Protocole de 1988 à la Convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (Protocole 1988 SOLAS).

10 janvier 2018D1-Conventions InternationalesHCC

10Jan/18

Décision n°10-HCC/D1 du 10 janvier 2018 concernant la loi n°2017-038 autorisant l’adhésion de Madagascar au Protocole de 1988 à la Convention internationale de 1966 sur la ligne des charges (Protocole 1988 LL).

10 janvier 2018D1-Conventions InternationalesHCC

10Jan/18

Décision n°09-HCC/D1 du 10 janvier 2018 concernant la loi n°2017-037 autorisant l’adhésion de Madagascar au Protocole de 1997 à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de 1973, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (Protocole 1997 MARPOL).

10 janvier 2018D1-Conventions InternationalesHCC

10Jan/18

Décision n°08-HCC/D1 du 10 janvier 2018 concernant la loi n°2017-036 autorisant l’adhésion de Madagascar au Protocole de 2002 à la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (PAL 2002).

10 janvier 2018D1-Conventions InternationalesHCC

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