29Juil/16

Décision n°16-HCC/D1 du 29 juillet 2016 concernant la loi n°2016-023 autorisant la ratification de l’Amendement du 8 juillet 2005 à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires ;

D1-Conventions Internationales

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…

29Juil/16

Décision n°15-HCC/D1 du 29 juillet 2016 concernant la loi n°2016-012 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet Développement Réseau Péri-Urbain Antananarivo, conclu le 23 juin 2016 entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

D1-Conventions Internationales

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…

29Juil/16

Décision n°14-HCC/D1 du 29 juillet 2016 concernant la loi n°2016-011 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet Post Disaster Infrastructure Reconstruction, conclu le 23 juin 2016 entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

D1-Conventions Internationales

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…

29Juil/16

Décision n°13-HCC/D1 du 29 juillet 2016 concernant la loi n°2016-010 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de réhabilitation de la route « Soanierana Ivongo – Mananara Nord » conclu le 15 avril 2016 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

D1-Conventions Internationales

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…

29Juil/16

Décision n° 12-HCC/D1 du 29 juillet 2016 relative à la loi n° 2016 -008 autorisant la ratification par Madagascar de la Charte Africaine des Valeurs et des Principes de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale et du Développement Local.

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2014-018 régissant lesVoir Plus…

29Juil/16

Décision n°11-HCC/D1 du 29 juillet 2016 concernant la loi n°2016-019 autorisant la ratification de l’Accord de Paris de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

D1-Conventions Internationales

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…

20Juil/16

Décision n°10-HCC/D1 du 20 juillet 2016 concernant la loi n°2016-014 autorisant la ratification de l’Amendement de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui au renforcement des Organisations Professionnelles et aux Services Agricoles (AROPA)-Financement supplémentaire- conclu le 23 mai 2016 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole(FIDA).

D1-Conventions Internationales

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

20Juil/16

Décision n°09-HCC/D1 du 20 juillet 2016 concernant la loi n°2016-013 autorisant la ratification de la Convention de Crédit relatif au financement du Projet de prolongement de la ROCADE urbaine Est et Nord-Est d’Antananarivo, conclu le 23 juin 2016 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).

D1-Conventions Internationales

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

05Juil/16

Décision n°08-HCC/D1 du 05 juillet 2016 concernant la loi n°2016-003 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui aux Réformes de la Gestion Economique (PARGE), conclu le 26 avril 2016 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).

D1-Conventions Internationales

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…

05Juil/16

Décision n°07-HCC/D1 du 05 juillet 2016 concernant la loi n°2016-002 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration de la Gestion des Opérations du Secteur de l’Electricité (PAGOSE), conclu le 8 avril 2016 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

D1-Conventions Internationales

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…