05Juil/16

Décision n°06-HCC/D1 du 05 juillet 2016 concernant la loi n°2016-001 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet de Croissance Agricole et de Sécurisation Foncière (CASEF), conclu le 8 avril 2016 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

D1-Conventions Internationales

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…

18Déc/15

Décision n°19-HCC/D1 du 18 décembre 2015 concernant la loi n°2015-049 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui au Développement du Menabe et Melaky Phase II, conclu le 21 octobre 2015 entre la République de Madagascar, le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) et le Fonds Fiduciaire pour le Programme d’Adaptation de l’Agriculture Paysanne (ASAP).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

18Déc/15

Décision n°18-HCC/D1 du 18 décembre 2015 concernant la loi n°2015-048 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt Budgétaire relatif au financement de l’Opération de Politique de Développement de Résilience (OPDR) entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

18Déc/15

Décision n°17-HCC/D1 du 18 décembre 2015 concernant la loi n°2015-047 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt de la facilité d’Appui à la Transition relatif au financement du Projet Jeunes Entreprises Rurales dans le Moyen-Ouest (PROJERMO), conclu le 09 novembre 2015 entre la République de Madagascar, la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

18Déc/15

Décision n°16-HCC/D1 du 18 décembre 2015 concernant la loi n°2015-046 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet Jeunes Entreprises Rurales dans le Moyen-Ouest (PROJERMO), conclu le 09 novembre 2015 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

18Déc/15

Décision n°15-HCC/D1 du 18 décembre 2015 concernant la loi n°2015-045 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au Projet Filets Sociaux de Sécurité (FSS) conclu le 13 novembre 2015 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

18Déc/15

Décision n°14-HCC/D1 du 18 décembre 2015 concernant la loi n°2015-044 autorisant la ratification de l’Amendement de l’Accord de Financement n°737-MG approuvé le 18 décembre 2007 du Programme de Soutien aux Pôles de Micro Entreprises Rurales et aux Economies Régionales (PROSPERER) conclu le 21 octobre 2015 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

18Déc/15

Décision n°13-HCC/D1 du 18 décembre 2015 concernant la loi n°2015-043 autorisant la ratification de l’Accord de prêt de la Facilité d’Appui à la Promotion des Investissements (PAPI), conclu le 28 septembre 2015 entre la République de Madagascar, le Fonds Africain de Développement (FAD) et la Banque Africaine de Développement (BAD).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

18Déc/15

Décision n°12-HCC/D1 du 18 décembre 2015 concernant la loi n°2015-042 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Promotion des Investissements (PAPI), conclu le 28 septembre 2015 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…