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Category Archives: D1-Conventions Internationales

18Nov/15

Décision n°07-HCC/D1 du 18 novembre 2015 concernant la loi n°2015-021 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de construction de la route « Soanierana Ivongo – Vahibe » conclu le 27 mai 2015 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).

18 novembre 2015D1-Conventions InternationalesHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

15Juil/15

Décision n°06-HCC/D1 du 15 juillet 2015 concernant la loi n°2015-019 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au Financement du Projet d’Aménagement et d’Asphaltage de la Route Nationale n°5 (RN5) Soanierana Ivongo – Mananara Nord conclu le 20 novembre 2014 entre la République de Madagascar et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement.

15 juillet 2015D1-Conventions InternationalesHCC

15Juil/15

Décision n°05-HCC/D1 du 15 juillet 2015 concernant la loi n°2015-018 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au Financement du Projet d’extension du Périmètre de Bas-Mangoky conclu le 06 mars 2015 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).

15 juillet 2015D1-Conventions InternationalesHCC

15Juil/15

Décision n°04-HCC/D1 du 15 juillet 2015 concernant la loi n°2015-017 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt de la Facilité d’Appui à la Transition relatif au Financement du Projet d’extension du Périmètre de Bas-Mangoky conclu le 06 mars 2015 entre la République de Madagascar, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD)

15 juillet 2015D1-Conventions InternationalesHCC

15Juil/15

Décision n°03-HCC/D1 du 15 juillet 2015 concernant la loi n°2015-016 autorisant la ratification du Protocole III additionnel aux Conventions de Genève relatif aux emblèmes

15 juillet 2015D1-Conventions InternationalesHCC

27Mai/15

Décision n°02-HCC/D1 du 27 mai 2015 concernant la loi n°2015-012 autorisant la ratification de la Convention de Dublin (Irlande) sur les armes à sous-munitions.

27 mai 2015D1-Conventions InternationalesHCC

07Jan/15

Décision n°01-HCC/D1 du 07 janvier 2015 concernant la loi n°2014-044 autorisant la ratification de l’adhésion de Madagascar au protocole sur le Fonds du COMESA.

7 janvier 2015D1-Conventions InternationalesHCC

19Déc/14

Décision n°26-HCC/D1 du 19 décembre 2014 concernant la loi n°2014-046 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt Budgétaire relatif au financement de l’Opération de Politique de Développement du Réengagement (OPDR) entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

19 décembre 2014D1-Conventions InternationalesHCC

19Déc/14

Décision n°25-HCC/D1 du 19 décembre 2014 concernant la loi n°2014-045 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Deuxième Projet de Corridor et de Pôles Intégrés de Croissance (PIC 2) entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

19 décembre 2014D1-Conventions InternationalesHCC

19Déc/14

Décision n°24-HCC/D1 du 19 décembre 2014 concernant la loi n°2014-041 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme économique et financier 2014/2015 conclu le 25 novembre 2014 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).

19 décembre 2014D1-Conventions InternationalesHCC

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