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Category Archives: D1-Conventions Internationales

18Déc/15

Décision n°11-HCC/D1 du 18 décembre 2015 concernant la loi n°2015-041 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet de réhabilitation de la Route Nationale secondaire RN 43 « Soavinandriana-Faratsiho-Sambaina » (Phase II) conclu le 05 novembre 2015 entre la République de Madagascar et le Fonds Saoudien pour le Développement (FSD).

18 décembre 2015D1-Conventions InternationalesHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

02Déc/15

Décision n°10-HCC/D1 du 2 décembre 2015 concernant la loi n°2015-025 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet Centres Nationaux de Gestion de Catastrophes, conclu le 7 septembre 2015 entre la République de Madagascar et la Banque Export-Import de Corée.

2 décembre 2015D1-Conventions InternationalesHCC

18Nov/15

Décision n°09-HCC/D1 du 18 novembre 2015 concernant la loi n°2015-023 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement et de mise en valeur du périmètre irrigué de la Beboka conclu le 16 juin 2015 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

18 novembre 2015D1-Conventions InternationalesHCC

18Nov/15

Décision n°08-HCC/D1 du 18 novembre 2015 concernant la loi n°2015-022 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet d’amélioration de l’accès énergétique dans les Pôles Intégrés de Croissance (PIC2 Energie) conclu le 16 juin 2015 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement Internationale (OFID).

18 novembre 2015D1-Conventions InternationalesHCC

18Nov/15

Décision n°07-HCC/D1 du 18 novembre 2015 concernant la loi n°2015-021 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de construction de la route « Soanierana Ivongo – Vahibe » conclu le 27 mai 2015 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).

18 novembre 2015D1-Conventions InternationalesHCC

15Juil/15

Décision n°06-HCC/D1 du 15 juillet 2015 concernant la loi n°2015-019 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au Financement du Projet d’Aménagement et d’Asphaltage de la Route Nationale n°5 (RN5) Soanierana Ivongo – Mananara Nord conclu le 20 novembre 2014 entre la République de Madagascar et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement.

15 juillet 2015D1-Conventions InternationalesHCC

15Juil/15

Décision n°05-HCC/D1 du 15 juillet 2015 concernant la loi n°2015-018 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au Financement du Projet d’extension du Périmètre de Bas-Mangoky conclu le 06 mars 2015 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).

15 juillet 2015D1-Conventions InternationalesHCC

15Juil/15

Décision n°04-HCC/D1 du 15 juillet 2015 concernant la loi n°2015-017 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt de la Facilité d’Appui à la Transition relatif au Financement du Projet d’extension du Périmètre de Bas-Mangoky conclu le 06 mars 2015 entre la République de Madagascar, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD)

15 juillet 2015D1-Conventions InternationalesHCC

15Juil/15

Décision n°03-HCC/D1 du 15 juillet 2015 concernant la loi n°2015-016 autorisant la ratification du Protocole III additionnel aux Conventions de Genève relatif aux emblèmes

15 juillet 2015D1-Conventions InternationalesHCC

27Mai/15

Décision n°02-HCC/D1 du 27 mai 2015 concernant la loi n°2015-012 autorisant la ratification de la Convention de Dublin (Irlande) sur les armes à sous-munitions.

27 mai 2015D1-Conventions InternationalesHCC

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