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Category Archives: D1-Conventions Internationales

03Déc/14

Décision n°17-HCC/D1 du 03 décembre 2014 concernant la loi n°2014-023 autorisant la ratification de la Convention Internationale de 2001 sur la Responsabilité Civile pour les Dommages dus à la pollution par les Hydrocarbures de soute (Convention « Hydrocarbures de soute ») adoptée à Londres le 23 mars 2001.

3 décembre 2014D1-Conventions InternationalesHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

03Déc/14

Décision n°16-HCC/D1 du 03 décembre 2014 concernant la loi n°2014-022 portant ratification de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique.

3 décembre 2014D1-Conventions InternationalesHCC

20Août/14

Décision n°15-HCC/D1 du 20 août 2014 concernant la loi n°2014-017 autorisant la ratification de l’ arrangement entre Madagascar, la France et l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale signée à Dakar le 21 mai 2014.

20 août 2014D1-Conventions InternationalesHCC

13Août/14

Décision n°14-HCC/D1 du 13 août 2014 concernant la loi n°2008-039 autorisant la ratification de l’Accord International de 2007 sur le café.

13 août 2014D1-Conventions InternationalesHCC

16Juil/14

Décision n°13-HCC/D1 du 16 juillet 2014 concernant la loi n°2014-008 autorisant la ratification de la Convention Internationale conclue entre la République de Madagascar et les Etats Parties de la Conférence de l’UNESCO relative à la coopération anti-dopage dans le sport.

16 juillet 2014D1-Conventions InternationalesHCC

16Juil/14

Décision n°12-HCC/D1 du 16 juillet 2014 concernant la loi n°2014-003 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet routier Soanierana Ivongo – Mananara Nord RN 5 conclu le 27 décembre 2013 entre la République de Madagascar et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA).

16 juillet 2014D1-Conventions InternationalesHCC

16Juil/14

Décision n°11-HCC/D1 du 16 juillet 2014 concernant la loi n°2014-002 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel pour le Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de la Santé (PAUSENS-FA) entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

16 juillet 2014D1-Conventions InternationalesHCC

16Juil/14

Décision n°10-HCC/D1 du 16 juillet 2014 2014 concernant la loi n°2014-001 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Urgence de Sécurité Alimentaire et Protection Sociale (PUSARPS) entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

16 juillet 2014D1-Conventions InternationalesHCC

24Jan/14

Décision n°09-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au projet d’aménagement d’infrastructures routières (PAIR) entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD).

24 janvier 2014D1-Conventions InternationalesHCC

24Jan/14

Décision n°08-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’appui à la gouvernance institutionnelle (PAGI) entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).

24 janvier 2014D1-Conventions InternationalesHCC

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