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Category Archives: D1-Conventions Internationales

10Déc/14

Décision n°22-HCC/D1 du 10 décembre 2014 concernant la loi n°2014-032 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de réhabilitation de la Route Nationale secondaire RN 43 « Faratsiho-Sambaina » conclu le 22 août 2014 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).

10 décembre 2014D1-Conventions InternationalesHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

10Déc/14

Décision n°21-HCC/D1 du 10 décembre 2014 concernant la loi n°2014-031 portant ratification de la Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées.

10 décembre 2014D1-Conventions InternationalesHCC

03Déc/14

Décision n°20-HCC/D1 du 03 décembre 2014 concernant la loi n°2014-029 autorisant la ratification de l’Accord signé le 19 décembre 2008 entre le Gouvernement de la République de Madagascar et la Confédération Suisse, relatif à la Promotion et la Protection réciproque des Investissements.

3 décembre 2014D1-Conventions InternationalesHCC

03Déc/14

Décision n°19-HCC/D1 du 03 décembre 2014 concernant la loi n°2014-028 autorisant la ratification de la Convention de Minamata sur le mercure.

3 décembre 2014D1-Conventions InternationalesHCC

03Déc/14

Décision n°18-HCC/D1 du 03 décembre 2014 concernant la loi n°2014-027 autorisant la ratification du Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les évènements de pollution par les Substances Nocives et potentiellement Dangereuses (OPRC-HNS 2000) adopté à Londres le 15 mars 2000.

3 décembre 2014D1-Conventions InternationalesHCC

03Déc/14

Décision n°17-HCC/D1 du 03 décembre 2014 concernant la loi n°2014-023 autorisant la ratification de la Convention Internationale de 2001 sur la Responsabilité Civile pour les Dommages dus à la pollution par les Hydrocarbures de soute (Convention « Hydrocarbures de soute ») adoptée à Londres le 23 mars 2001.

3 décembre 2014D1-Conventions InternationalesHCC

03Déc/14

Décision n°16-HCC/D1 du 03 décembre 2014 concernant la loi n°2014-022 portant ratification de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique.

3 décembre 2014D1-Conventions InternationalesHCC

20Août/14

Décision n°15-HCC/D1 du 20 août 2014 concernant la loi n°2014-017 autorisant la ratification de l’ arrangement entre Madagascar, la France et l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale signée à Dakar le 21 mai 2014.

20 août 2014D1-Conventions InternationalesHCC

13Août/14

Décision n°14-HCC/D1 du 13 août 2014 concernant la loi n°2008-039 autorisant la ratification de l’Accord International de 2007 sur le café.

13 août 2014D1-Conventions InternationalesHCC

16Juil/14

Décision n°13-HCC/D1 du 16 juillet 2014 concernant la loi n°2014-008 autorisant la ratification de la Convention Internationale conclue entre la République de Madagascar et les Etats Parties de la Conférence de l’UNESCO relative à la coopération anti-dopage dans le sport.

16 juillet 2014D1-Conventions InternationalesHCC

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