E-mail: hcc@hcc.gov.mg

Category Archives: D1-Conventions Internationales

16Juil/14

Décision n°12-HCC/D1 du 16 juillet 2014 concernant la loi n°2014-003 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet routier Soanierana Ivongo – Mananara Nord RN 5 conclu le 27 décembre 2013 entre la République de Madagascar et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA).

16 juillet 2014D1-Conventions InternationalesHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

16Juil/14

Décision n°11-HCC/D1 du 16 juillet 2014 concernant la loi n°2014-002 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel pour le Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels d’Education, de Nutrition et de la Santé (PAUSENS-FA) entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

16 juillet 2014D1-Conventions InternationalesHCC

16Juil/14

Décision n°10-HCC/D1 du 16 juillet 2014 2014 concernant la loi n°2014-001 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Urgence de Sécurité Alimentaire et Protection Sociale (PUSARPS) entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

16 juillet 2014D1-Conventions InternationalesHCC

24Jan/14

Décision n°09-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au projet d’aménagement d’infrastructures routières (PAIR) entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD).

24 janvier 2014D1-Conventions InternationalesHCC

24Jan/14

Décision n°08-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’appui à la gouvernance institutionnelle (PAGI) entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).

24 janvier 2014D1-Conventions InternationalesHCC

24Jan/14

Décision n°07-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de réhabilitation des infrastructures agricoles de la Région Sud-ouest (PRIASO) conclu le 8 juillet 2013 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).

24 janvier 2014D1-Conventions InternationalesHCC

24Jan/14

Décision n°06-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de réhabilitation des infrastructures agricoles de la Région Sud-ouest (PRIASO) conclu le 8 juillet 2013 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) agissant en qualité d’administrateur du Fonds Spécial du Nigéria.

24 janvier 2014D1-Conventions InternationalesHCC

24Jan/14

Décision n°05-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-019 autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique signée à Paris le 2 novembre 2001.

24 janvier 2014D1-Conventions InternationalesHCC

24Jan/14

Décision n°04-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-018 autorisant la ratification de l’accord de Florence et son protocole de Nairobi.

24 janvier 2014D1-Conventions InternationalesHCC

24Jan/14

Décision n°03-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-016 autorisant la ratification de la Convention Internationale de Rome sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion.

24 janvier 2014D1-Conventions InternationalesHCC

GIF89a1