E-mail: hcc@hcc.gov.mg

Category Archives: D1-Conventions Internationales

31Juil/13

Décision n° 06-HCC/D1 du 31 juillet 2013 concernant la loi n°2013-006 autorisant la ratification de l’Amendement de l’Accord de Financement n°737-MG en date du 18 décembre 2007 du Programme de soutien aux pôles de micro entreprises rurales et aux économies régionales (PROSPERER) relatif à un prêt additionnel conclu le 30 avril 2013 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA).

31 juillet 2013D1-Conventions InternationalesHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

31Juil/13

Décision n° 05-HCC/D1 du 31 juillet 2013 concernant la loi n°2013-005 autorisant la ratification de l’Amendement de l’Accord de Financement n°689-MG en date du 19 mai 2006, amendé le 14 décembre 2012 du Projet d’Appui au Développement de Menabe et Melaky (AD2M) relatif à un prêt additionnel conclu le 2 janvier 2013 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA).

31 juillet 2013D1-Conventions InternationalesHCC

31Juil/13

Décision n° 04-HCC/D1 du 31 juillet 2013 concernant la loi n°2013-003 autorisant la ratification de l’Accord de financement n°1506P relatif au Projet d’Aménagement d’Infrastructures Routières (PAIR) conclu le 29 avril 2013 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

31 juillet 2013D1-Conventions InternationalesHCC

10Jan/13

Décision n° 03-HCC/D1 du 10 janvier 2013 Concernant la loi n°2012-024 autorisant la ratification de l’Accord de financement relatif au Financement du Projet d’Urgence pour la Préservation des Infrastructures et de la Réduction de la Vulnérabilité, entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA-PUPIRV

10 janvier 2013D1-Conventions InternationalesHCC

10Jan/13

Décision n° 02-HCC/D1 du 10 janvier 2013 concernant la loi n°2012-023 autorisant la ratification de l’Accord de financement relatif au Financement du Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels de l’Education, de la Santé et de la Nutrition, entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA-PAUSENS

10 janvier 2013D1-Conventions InternationalesHCC

La Haute Cour Constitutionnelle Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

10Jan/13