26Août/09

Décision n° 05-HCC/D1 du 26 août 2009 concernant une ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement conclu le 12 juin 2009 entre la République de Madagascar et le Fonds Koweitien relatif au financement additionnel du projet de réhabilitation de la route nationale n°6 « Bekoratsaka – Borozony

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2009-007 du 17 aoûtVoir Plus…

16Fév/09

Décision n° 04-HCC/D1 du 16 février 2009 concernant la loi n°2008-043 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l’Export Import Bank de Corée relatif au Financement du Projet de Réhabilitation de la Route Nationale 35 – Madagascar .

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La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…

16Fév/09

Décision n°03-HCC/D1 du 16 février 2009 concernant la loi n°2008-042 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement du Projet d’Urgence de Sécurité Alimentaire et de Reconstruction.

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…

08Jan/09

Décision n°02-HCC/D1 du 08 janvier 2009 concernant la loi n°2008-031 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CIVM) ou Convention de 1980

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

08Jan/09

Décision n°01-HCC/D1 du 08 janvier 2009 concernant la loi n°2008-029 autorisant la ratification de la Charte Africaine de la jeunesse adoptée entre la République de Madagascar et les Etats Parties de la Conférence de Banjul du 02 juillet 2006

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…

23Déc/08

Décision n°22-HCC/D1 du 23 décembre 2008 concernant la loi n°2008-028 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) relatif au financement du Programme de Soutien aux pôles Micro-Entreprises Rurales et aux Economies Régionales (PROSPERER).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

23Déc/08

Décision n°21-HCC/D1 du 23 décembre 2008 concernant la loi n°2008-027 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au financement additionnel du Projet de Soutien au Développement Rural (PSDR).

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La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…

10Déc/08

Décision n°20-HCC/D1 du 10 décembre 2008 concernant la loi n°2008-024 autorisant la ratification de l’Accord Cadre de Financement entre le gouvernement de la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) relatif au financement du Projet d’Appui au Renforcement des Organisations Professionnelles et aux Services Agricoles (AROPA).

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La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…