01Fév/12

Décision n° 01-HCC/D1 du 1er février 2012 Concernant la loi n°2012-001 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt Conclu le 12 octobre 2011 entre la République de Madagascar Et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au Financement Additionnel du Projet d’Appui au Troisième Programme environnemental (PE III).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

01Fév/12

Décision n° 02-HCC/D1 du 1er février 2012 Concernant la loi n°2012-002 autorisant la ratification de l’Accord de Don Conclu le 12 octobre 2011 entre la République de Madagascar et la Banque Mondiale, relatif au Financement Additionnel du Projet d’Appui au Troisième Programme environnemental (PE III).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

29Juin/11

Décision n° 01-HCC/D1 du 29 juin 2011 Concernant une loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt conclu le 22 janvier 2009 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement relatif au financement additionnel du projet de réhabilitation du périmètre du Bas Mangoky.

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 10 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant étéVoir Plus…

16Nov/09

Décision n° 07-HCC/D1 du 16 novembre 2009 concernant une ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement additionnel relatif au Projet de Réhabilitation du périmètre du Bas Mangoky conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement.

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu l’acte additionnel ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative àVoir Plus…

16Nov/09

Décision n° 06-HCC/D1 du 16 novembre 2009 concernant une ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement conclu le 2 juillet 2009 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) relatif au financement du projet de réhabilitation de la route nationale n°6 « Bekoratsaka – Borizony » .

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu l’acte additionnel ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative àVoir Plus…

26Août/09

Décision n° 05-HCC/D1 du 26 août 2009 concernant une ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement conclu le 12 juin 2009 entre la République de Madagascar et le Fonds Koweitien relatif au financement additionnel du projet de réhabilitation de la route nationale n°6 « Bekoratsaka – Borozony

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2009-007 du 17 aoûtVoir Plus…

16Fév/09

Décision n° 04-HCC/D1 du 16 février 2009 concernant la loi n°2008-043 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l’Export Import Bank de Corée relatif au Financement du Projet de Réhabilitation de la Route Nationale 35 – Madagascar .

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…

16Fév/09

Décision n°03-HCC/D1 du 16 février 2009 concernant la loi n°2008-042 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement du Projet d’Urgence de Sécurité Alimentaire et de Reconstruction.

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…

08Jan/09

Décision n°02-HCC/D1 du 08 janvier 2009 concernant la loi n°2008-031 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CIVM) ou Convention de 1980

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…