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Category Archives: D1-Conventions Internationales

22Août/03

Décision n°12-HCC/D1 du 22 août 2003 relative à la loi n°2003-019 autorisant la ratification de la Convention de 1997 pour la répression des attentats terroristes à l’explosif.

22 août 2003D1-Conventions InternationalesHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

22Août/03

Décision n°11-HCC/D1 du 22 août 2003 relative à la loi n°2003-018 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention de 1979 contre la prise d’otages.

22 août 2003D1-Conventions InternationalesHCC

22Août/03

Décision n°10-HCC/D1 du 22 août 2003 relative à la loi n°2003-017 autorisant la ratification de la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme.

22 août 2003D1-Conventions InternationalesHCC

22Août/03

Décision n°09-HCC/D1 du 22 août 2003 relative à la loi n°2003-016 autorisant l’adhésion de Madagascar au Protocole de 1988 pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité des plates-formes situées sur le plateau continental.

22 août 2003D1-Conventions InternationalesHCC

22Août/03

Décision n°08-HCC/D1 du 22 août 2003 relative à la loi n°2003-015 autorisant la ratification de la Convention internationale de 1999 pour la répression du financement du terrorisme

22 août 2003D1-Conventions InternationalesHCC

22Août/03

Décision n°07-HCC/D1 du 22 août 2003 relative à la loi n°2003-014 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention de 1988 pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation maritime.

22 août 2003D1-Conventions InternationalesHCC

22Août/03

Décision n°06-HCC/D1 du 22 août 2003 relative à la loi n°2003-013 autorisant la ratification de la Convention de 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.

22 août 2003D1-Conventions InternationalesHCC

22Août/03

Décision n°-HCC/D1 du 2003 relative à la loi n°2003-012 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention de 1979 sur la protection physique de matières nucléaires

22 août 2003D1-Conventions InternationalesHCC

22Août/03

Décision n°04-HCC/D1 du 22 août 2003 relative à la loi n°2003-009 autorisant la ratification du Protocole de Kyoto de la Convention Cadre des Nations Unies pour les changements climatiques

22 août 2003D1-Conventions InternationalesHCC

30Juin/03

Décision n°03-HCC/D1 du 30 juin 2003 relative à la loi n°2003-002 autorisant la ratification de l’Accord d’Allègement de Dette conclu le 26 février 2002 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP

30 juin 2003D1-Conventions InternationalesHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après enVoir Plus…

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