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Category Archives: D3 -Législation nationale

29Jan/16

Décision n° 12-HCC/D3 du 29 janvier 2016 concernant la loi n°2015 -052 relative à l’Urbanisme et à l’Habitat.

29 janvier 2016D3 -Législation nationaleHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

29Jan/16

Décision n° 11-HCC/D3 du 29 janvier 2016 sur la loi n° 2015 -051 portant Orientation de l’aménagement du Territoire.

29 janvier 2016D3 -Législation nationaleHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2014-020 relative aux ressourcesVoir Plus…

29Jan/16

Décision n° 10-HCC/D3 du 29 janvier 2016 Relative à la loi n°2015-039 sur le Partenariat Public Privé.

29 janvier 2016D3 -Législation nationaleHCC

29Jan/16

Décision n° 09-HCC/D3 du 27 janvier 2016 relative à la loi n°2015 -038 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2004-028 du 09 septembre 2004 portant Politique Nationale de la Jeunesse.

29 janvier 2016D3 -Législation nationaleHCC

29Jan/16

Décision n° 08-HCC/D3 du 27 janvier 2016 concernant la loi n°2015 -035 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure civile malagasy modifié par la loi n°2001-022 du 09 avril 2003 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure civile.

29 janvier 2016D3 -Législation nationaleHCC

29Jan/16

Décision n° 07-HCC/D3 du 27 janvier 2016 sur la loi n°2015-053 portant Code de la pêche et de l’aquaculture

29 janvier 2016D3 -Législation nationaleHCC

29Jan/16

Décision n° 06-HCC/D3 du 27 janvier 2016 relative à la loi n°2015-037 sur le régime juridique des baux commerciaux

29 janvier 2016D3 -Législation nationaleHCC

29Jan/16

Décision n° 05-HCC/D3 du 27 janvier 2016 concernant la loi organique n°2015-056 portant création de la « Chaîne Spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène » et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène.

29 janvier 2016D3 -Législation nationaleHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu le Code pénal et le CodeVoir Plus…

29Jan/16

Décision n° 04-HCC/D3 du 27 janvier 2016 concernant la loi n°2015-036 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°66-003 du 02 juillet 1966 relative à la Théorie Générale des Obligations.

29 janvier 2016D3 -Législation nationaleHCC

13Jan/16

Décision n° 03-HCC/D3 du 13 janvier 2016 concernant la loi n°2015-030 portant loi de règlement pour 2011.

13 janvier 2016D3 -Législation nationaleHCC

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