01Avr/15

Décision n°19-HCC/D3 du 1er avril 2015 concernant la loi n°2015-008 modifiant certaines dispositions de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élection ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2014-018 duVoir Plus…

25Fév/15

Décision n° 17-HCC/D3 du 25 février 2015 concernant la loi organique n°2015-007 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…

18Fév/15

Décision n° 14-HCC/D3 du 18 février 2015 concernant la Loi n°2015-002 complétant l’annexe n°01 de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…