10Juin/04

Fanapahana laharana faha 04-HCC/D3 tamin’ny 10 jona 2004 Mikasika ny lalàna laharana faha 2004-001 momba ny faritra. ——————————- Ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana, Araka ny Lalàmpanorenana; Araka ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 anaovana ny lalàna fehizoro mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana; Araka ny lalàna fehizoro laharana faha 2000-016 tamin’ny 29 aogositra 2000 mamaritra ny faritry ny fitantanana ny raharahan-tokantranon’ireo faritany mizakatena; Rahefa nohenoina ireo mpampakateny; Rahefa nifampidinihana araka ny lalàna;

10 juin 2004D3 -Législation nationaleHCC

NY AMIN’NY FOMBAFOMBA VOADIDY ARAHINA : 1-Satria araka ny taratasy laharana faha 013-PRM/CAB tamin’ny 3 jona 2004, araka ny andininy faha 121 amin’ny Lalàmpanorenana, dia naroson’ny Filohan’ny Repoblikan’I Madagasikara hodinihin’ny Ftisarana AvoVoir Plus…

03Mar/04

Décision n°03-HCC/D3 du 03 mars 2004 relative à un projet d’arrêté modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°293-AN/P du 14 novembre 2003 fixant l’allocation des indemnités et avantages attachés à la fonction des hauts emplois de l’Assemblée Nationale.

3 mars 2004D3 -Législation nationaleHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2002-004 du 03 octobre 2002Voir Plus…

28Jan/04

Décision n°02-HCC/D3 du 28 janvier 2004 relative à la loi n°2003-0051 portant refonte de la loi n°96-011 du 13 août 1996 portant désengagement de l’Etat des entreprises du secteur public.

28 janvier 2004D3 -Législation nationaleHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…

28Jan/04

Décision n°01-HCC/D3 du 28 janvier 2004 relative à la loi n°2003-036 sur les Sociétés Commerciales.

28 janvier 2004D3 -Législation nationaleHCC

30Déc/03

Décision n°28-HCC/D3 du 30 décembre 2003 relative à trois projets d’arrêté modifiant et complétant des annexes de l’arrêté n°2001-003 du 17 mai 2001 fixant la structure et les missions des Services du Sénat.

30 décembre 2003D3 -Législation nationaleHCC

30Déc/03

Décision n°27-HCC/D3 du 30 décembre 2003 relative à la loi n°2003-037 portant Loi de Finances pour 2004

30 décembre 2003D3 -Législation nationaleHCC

10Déc/03

Décision n°26-HCC/D3 du 10 décembre 2003 relative à un projet d’arrêté modifiant l’ annexe I de l’arrêté n°2001-003 du 17 mai 2001 fixant la structure et les missions des Services du Sénat.

10 décembre 2003D3 -Législation nationaleHCC

19Nov/03

Décision n°25-HCC/D3 du 19 novembre 2003 concernant la loi n° 2001-017 relative au contingentement pour les concours de recrutement dans la Fonction Publique.

19 novembre 2003D3 -Législation nationaleHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

05Nov/03

Décision n°24-HCC/D3 du 5 novembre 2003 relative à un projet d’arrêté modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°89-AN/P du 21 mars 2003 portant création et fixant les attributions de l’Inspection Générale de l’Assemblée Nationale.

5 novembre 2003D3 -Législation nationaleHCC

05Nov/03

Décision n° 23-HCC/D3 du 05 novembre 2003 concernant la loi organique n° 2003-031 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n°2000-001 du 05 janvier 2001 portant loi organique relative au Sénat.

5 novembre 2003D3 -Législation nationaleHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…

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