La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…
Décision n°07-HCC/D1 du 18 juin 2008 concernant la loi n°2008-004 autorisant l’adhésion de Madagascar au Protocole de la SADC sur le contrôle des armes à feu, des munitions et d’autres matériels connexes.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°06-HCC/D1 du 18 juin 2008 concernant la loi n°2008-003 autorisant l’adhésion de Madagascar au Pacte de Défense Mutuelle de la SADC.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°05-HCC/D1 du 18 juin 2008 concernant la loi n°2008-002 autorisant l’adhésion de Madagascar au Protocole de la SADC sur la coopération en matière de politique, de défense et de sécurité.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°04-HCC/D1 du 18 juin 2008 concernant la loi n°2008-001 autorisant la ratification de l’Accord Cadre de Coopération entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République du Botswana.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°10-HCC/D3 du 11 juin 2008 relative à un projet d’arrêté modifiant et complétant certaines dispositions du règlement intérieur du Sénat.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2008-002 du 27 février 2008Voir Plus…
Décision n°10-HCC/D3 du 11 juin 2008 relative à un projet d’arrêté modifiant et complétant certaines dispositions du règlement intérieur du Sénat.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2008-002 du 27 février 2008Voir Plus…
Décision n°09-HCC/D3 du 21 mai 2008 relative à un projet d’arrêté fixant l’organisation générale des services du Sénat.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2008-002 du 27 février 2008Voir Plus…
Décision n°09-HCC/D3 du 21 mai 2008 relative à un projet d’arrêté fixant l’organisation générale des services du Sénat
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2008-002 du 27 février 2008Voir Plus…
Arrêt n°07-HCC/AR du 19 mai 2008 relatif à une requête aux fins d’annulation de résultats de l’élection du 20 avril 2008 des membres du Sénat, de disqualification de candidat et de tenue de nouvelles élections.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2008-002 du 27 février 2008Voir Plus…