La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°16-HCC/D1 du 03 décembre 2014 concernant la loi n°2014-022 portant ratification de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Communiqué du 12 Novembre 2014
COMMUNIQUE Le Président de la Haute Cour Constitutionnelle Jean-Eric RAKOTOARISOA a reçu le mercredi 12 novembre 2014 une forte délégation de la Communauté des Etats d’Afrique australe (SADC), dirigée par le ministreVoir Plus…
Communiqué
—————————- COMMUNIQUE La passation de service entre le Haut Conseiller Doyen RABENDRAINY RAMANOELISON et le nouveau Président de la Haute Cour Constitutionnelle Jean-Eric RAKOTOARISOA a eu lieu le lundi 3 novembre 2014Voir Plus…
Fanambarana
HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE —————————————————– C O M M U N I Q U E ————————— Il est porté à la connaissance du public que les membres de la Haute Cour Constitutionnelle, enVoir Plus…
Fanambarana HCC
Repoblikan’i Madagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA —————————- Ny Mpanolotsaina Avo Zokiolona sy ny mpikambana ao amin’ny Fitsarana Avo momba ny Lalampanorenana dia mampahafantatra ny besinimaro faVoir Plus…
Didim-pitsarana laharana faha 13-CES/AR tamin’ny 26 septambra 2014 anambaràna ny vokatra raikitra ny fifidianana Solombavam-bahoaka ampahany tamin’ny 29 aogositra 2014
Ny Fitsarana Manokana misahana ny Fifidianana; Araka ny Lalàmpanorenana; Araka ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana; Araka ny lalàna fehizoro laharana fahaVoir Plus…
Arrêt n°13-CES/AR du 26 septembre 2014 portant proclamation des résultats officiels des élections législatives partielles du 29 août 2014.
La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…
Décision n°27-HCC/D3 du 24 septembre 2014 concernant les annexes de la loi n°2014-020 du 20 août 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Avis n°04-HCC/AV du 17 septembre 2014 relatif à une demande d’avis sur le cadre institutionnel d’exercice du statut de l’opposition
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…