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Category Archives: Arrêts

13Jan/14

Arrêt n° 06-CES/AR.14 du 10 janvier 2014 relatif aux demandes d’annulation des voix obtenues par un candidat à l’élection présidentielle du 20 décembre 2013 formulée par des électeurs.

13 janvier 2014ArrêtsHCC

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…

08Jan/14

Arrêt avant dire droit n° 05-CES/AR.14 du 08 janvier 2014 relatif à une demande d’annulation du scrutin du 20 décembre 2013

8 janvier 2014ArrêtsHCC

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant CodeVoir Plus…

08Jan/14

Arrêt n° 04-CES/AR.14 du 08 janvier 2014 relatif aux demandes d’annulation du scrutin du 20 décembre 2013

8 janvier 2014ArrêtsHCC

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant CodeVoir Plus…

07Jan/14

Arrêt n°03-CES/D/AR.14 du 07 janvier 2014 relative à des requêtes en disqualification.

7 janvier 2014ArrêtsHCC

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…

07Jan/14

Arrêt n°02-CES/D/AR.14 du 07 janvier 2014 relative à une requête en disqualification

7 janvier 2014ArrêtsHCC

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…

04Jan/14

Arrêt avant dire droit n°01-CES/AR du 4 janvier 2014

4 janvier 2014ArrêtsHCC

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…

22Nov/13

Arrêt n°01-CES/AR du 22 novembre 2013 portant proclamation des résultats définitifs du premier tour de l’élection présidentielle du 25 octobre 2013.

22 novembre 2013ArrêtsHCC

La Cour Electorale Spéciale, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portantVoir Plus…

22Nov/13

Didim-pitsarana laharana 01-CES/D ny faha 22 novambra 2013 anambaràna ny vokatra raikitra ny fihodinana voalohany amin’ny fifidianana Filohan’ny Repoblika natao ny 25 oktobra 2013.

22 novembre 2013ArrêtsHCC

Ny Fitsarana Manokana momba ny Fifidianana; Araka ny lalàmpanorenana; Araka ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana; Araka ny lalàna fehizoro laharana fahaVoir Plus…

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