Arrêt n° 01-HCC/AR du 27 novembre 2015 relatif au recours introduit par la liste « Princesses d’Avaradrano » contre le rejet de sa candidature aux élections sénatoriales
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 3Voir Plus…