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Category Archives: Arrêts

19Mai/08

Arrêt n°07-HCC/AR du 19 mai 2008 relatif à une requête aux fins d’annulation de résultats de l’élection du 20 avril 2008 des membres du Sénat, de disqualification de candidat et de tenue de nouvelles élections.

19 mai 2008ArrêtsHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2008-002 du 27 février 2008Voir Plus…

07Mai/08

Arrêt n°06-HCC/AR du 7 mai 2008 portant constatation de vacance de siège de député et remplacement dudit député nommé membre du Gouvernement

7 mai 2008ArrêtsHCC

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2002-004 du 3Voir Plus…

07Mai/08

Arrêt n°06-HCC/AR du 7 mai 2008 portant constatation de vacance de siège de député et remplacement dudit député nommé membre du Gouvernement

7 mai 2008ArrêtsHCC

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2002-004 du 3Voir Plus…

05Mai/08

Arrêt n°05-HCC/AR du 5 mai 2008 portant constatation de la vacance de siège de député et remplacement dudit député élu sénateur.

5 mai 2008ArrêtsHCC

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2002-004 du 3Voir Plus…

05Mai/08

Arrêt n°05-HCC/AR du 5 mai 2008 portant constatation de la vacance de siège de député et remplacement dudit député élu sénateur.

5 mai 2008ArrêtsHCC

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2002-004 du 3Voir Plus…

29Avr/08

Arrêt n°04-HCC/AR du 29 avril 2008 relatif à une requête aux fins de disqualification de candidat et d’annulation de résultats de l’élection du 20 avril 2008 des membres du Sénat.

29 avril 2008ArrêtsHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2008-002 du 27 février 2008Voir Plus…

29Avr/08

Arrêt n°04-HCC/AR du 29 avril 2008 relatif à une requête aux fins de disqualification de candidat et d’annulation de résultats de l’élection du 20 avril 2008 des membres du Sénat.

29 avril 2008ArrêtsHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2008-002 du 27 février 2008Voir Plus…

28Avr/08

Arrêt n°03-HCC/AR du 28 avril 2008 relatif à une requête aux fins d’annulation de résultats de l’élection du 20 avril 2008 des membres du Sénat

28 avril 2008ArrêtsHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2008-002 du 27 février 2008Voir Plus…

28Avr/08

Arrêt n°03-HCC/AR du 28 avril 2008 relatif à une requête aux fins d’annulation de résultats de l’élection du 20 avril 2008 des membres du Sénat

28 avril 2008ArrêtsHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2008-002 du 27 février 2008Voir Plus…

25Avr/08

Arrêt n°02-HCC/AR du 25 avril 2008 portant proclamation des résultats officiels de l’élection des membres du Sénat du 20 avril 2008

25 avril 2008ArrêtsHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2008-002 du 27 février 2008Voir Plus…

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